L'ECONOMIE PLANIFIEE

1. INTRODUCTION

L'Economie de Plan est relativement récente. Elle ne s'est réalisée qu'après la révolution soviétique de 1917. Cependant ses progrès ont été rapides. De l'U.R.S.S. elle s'est étendue, depuis la fin de la dernière guerre mondiale, aux pays de démocratie populaire et à la Chine. Au total plus d'un milliard d'individus ont vécu sous ce régime.

Avec l'évolution de l'économie politique mondiale, on peut se demander s'il est toujours d'actualité d'étudier les systèmes collectivistes. En fait, nos économies occidentales continuent à emprunter des éléments à la volonté dirigiste et interventionniste des tenants de l'idéologie marxiste.

Dans ce système, la liberté de production est entièrement supprimée : l'initiative de fabriquer des biens est confiée à l'Etat. C'est lui qui décide d'utiliser les facteurs de la production, de les répartir, de les rémunérer selon des règles imposées par un plan.

Du même coup se marque la profonde différence entre l'économie de marché et l'économie planifiée.

Dans l'économie de marché l'orientation des forces productives, leur dosage, les fabrications auxquelles elles contribuent sont déterminées dans une très large mesure par le marché, c'est-à-dire par les sollicitations de la demande des consommateurs.

Dans l'économie de Plan au contraire c'est le gouvernement qui dicte le programme et le volume de l'emploi, la priorité relative des divers investissements, les ordres d'urgence des différentes productions, les prix des biens et des services.

C'est en fonction des besoins que l'activité économique est orientée, mais ceux-ci sont prévus, évalués autoritairement par les Pouvoirs Publics.

Il appartient en effet à l'Etat et à lui seul de décider s'il faut assurer avant tout la satisfaction des besoins immédiats (alimentation, logement...) ou si l'on doit consacrer la plus large part de l'effort productif à des travaux d'investissement dont profiteront seulement les générations futures. On privilégie l'option du producteur.

Les citoyens doivent se résigner à satisfaire seulement les besoins qui ont été prévus car seuls les biens permettant de les satisfaire verront leur production autorisée. L'option du consommateur disparaît.

Assurant la direction de l'économie, les Pouvoirs Publics par là même assurent, par l'intermédiaire du Plan, l'équilibre entre la production et la consommation. Le système est ainsi tout entier commandé par le Plan.

L'organisation juridique et sociale se caractérise par l'appropriation collective de tous les moyens de production.

En effet, pour que la planification soit efficace, il faut que les Pouvoirs Publics puissent traiter chaque chef d'entreprise comme un simple gérant. Or ceci serait pratiquement impossible si la propriété privée était maintenue. On peut donc poser comme principe que la planification intégrale suppose la collectivisation des biens de production.

Pour cette raison ce système est aussi appelé système collectiviste. Dans cette optique, on opposait les sociétés dites "capitalistes" aux sociétés ou économies "collectivistes".

Les premières admettent l'appropriation privée de tous les moyens de production, à l'exception toutefois d'un certain nombre de ressources naturelles.

Les secondes, au contraire, rejettent l'appropriation privée des biens de production et limitent en principe l'appropriation aux seuls biens de consommation.

Ceci dit, l'entreprise privée n'a plus sa raison d'être. Elle aussi disparaît. Il n'existe que des exploitations publiques. Il n'y a donc plus d'entrepreneurs car la liberté de production est entièrement supprimée.

Il n'existe que des fonctionnaires administrativement ou politiquement responsables. Ils assurent la gestion des unités de production en suivant les directives du Plan sans se soucier de la demande et du marché comme le fait l'entrepreneur capitaliste.

Ces considérations générales dominent l'organisation de la production et des échanges dans une économie planifiée. Il nous appartient maintenant de les développer.

2. L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION DANS UNE ECONOMIE PLANIFIEE

La caractéristique essentielle de l'économie planifiée réside dans la disparition du marché et surtout dans la disparition du mécanisme des prix comme élément régulateur de l'économie.

La production en effet ne se réalise pas par l'intermédiaire du marché et des prix. L'Etat l'organise de sa seule autorité, au moyen du Plan.

Évidemment, l'action de l'État exige le concours de nombreux organismes et le Plan implique, pour son élaboration et son application, la création de nombreux centres de transmission, de documentation et de renseignements.

Mais tous ces organes sont centralisés, hiérarchisés et contrôlés. Les emplois de biens dans le processus productif dépendent finalement d'une seule autorité. Celle-ci se charge de déterminer et de régler l'ensemble des problèmes de la vie économique. Les individus perdent l'initiative de la production. L'État est seul responsable de toute l'économie.

2.1. Définition du système par un exemple

Un exemple concret - celui de la production du blé - nous permettra de dégager tout de suite l'idée générale qui définit ce système.

Dans une économie de marché chaque paysan fixe lui-même, en fonction du prix du blé, la surface qu'il va emblaver pour la campagne à venir. Aucune autorité ne lui dicte à cet égard quel doit être son comportement.

Dans une économie planifiée au contraire, le Plan va déterminer a priori la quantité d'hectares qu'il faudra emblaver en tenant compte, d'une part, des besoins estimés des consommateurs et, d'autre part, des rendements prévus. Il déterminera aussi les moyens indispensables (semences, main-d'œuvre, tracteurs, essence...) pour réaliser l'objectif fixé.

Le Plan ayant pris la décision de mettre en culture tant de millions d'hectares, chaque autorité à l'échelle de la province ou du département déterminera la part de tel village et enfin il y aura une répartition ultime à la base entre les exploitations.

Lorsqu'il s'agit de produits industriels, le mécanisme est le même. Le Plan fixe les quantités qui doivent être produites et prévoit les investissements nécessaires.

Dans ce système, il ne faut pas perdre de vue l'interdépendance de la vie économique.

Si l'on prend la décision d'augmenter la production de l'acier de 8 millions à 12 millions de tonnes par exemple, cela suppose évidemment que l'on augmentera la capacité de production des mines de fer, des mines de charbon, des fours à coke.

Cela implique également que l'on aura pu former une main-d'œuvre qualifiée pour ces travaux et surtout des ingénieurs.

Or, si l'on veut avoir des ingénieurs, on est conduit à développer l'enseignement donc à construire des écoles...

Le Plan doit donc embrasser la totalité des activités de la Nation par la force de cette interdépendance de la vie économique.

Se substituant au marché, le Plan est le mécanisme essentiel de ce système économique.

2.2. Les caractéristiques du Plan

Dans une économie de marché le mécanisme des prix est l'élément régulateur, le mécanisme essentiel qui oriente la production dans tel ou tel sens.

Dans une économie planifiée, c'est le plan, élaboré par les Pouvoirs Publics, qui joue ce rôle de mécanisme fondamental.

On peut le définir comme un ensemble de directives ayant un caractère obligatoire et déterminant l'orientation du développement économique.

Le Plan va fixer les objectifs à atteindre, c'est-à-dire les quantités globales que l'on a décidé de produire. Il déterminera aussi les moyens en matières premières, en énergie, en main-d'œuvre ; il doit prévoir également l'octroi de capitaux aux entreprises pour la réalisation de leurs investissements.

2.3. La préparation du Plan

DAns l'ex U.R.S.S. l'élaboration du Plan s'effectuait en plusieurs phases.

Il fallait tout d'abord que les Pouvoirs Publics déterminent les objectifs généraux. C'est la phase politique. Puis se déroule une phase administrative, celle dans laquelle l'administration du Plan, le Gosplan, établissait un projet conformément aux directives données :

Ce projet de Plan était transmis aux organes d'exécution de façon à ce que les personnes qui avaient à mettre en œuvre le Plan puissent présenter leurs observations et proposer éventuellement des modifications.

Le plan définitif était ensuite établi. Venait enfin la phase gouvernementale au cours de laquelle était proclamé le caractère obligatoire du Plan.

En général le Plan était prévu pour une période de 5 ans. Toutefois il est impossible de prévoir 5 ans à l'avance dans ses moindres détails le déroulement exact de la vie économique.

Une fois adopté, le Plan devait donc faire l'objet d'une adaptation permanente.

En effet, on peut se heurter à des difficultés d'exploitation dans l'industrie ; par ailleurs les circonstances atmosphériques peuvent déjouer les prévisions en matière de récolte et exiger des aménagements sérieux, notamment en ce qui concerne le commerce extérieur ; enfin à notre époque de progrès technique accéléré, des inventions nouvelles peuvent transformer les conditions de travail de certaines industries.

Les Pouvoirs Publics devaient donc suivre l'évolution de la vie économique de très près. Ces raisons font que le Plan n'était pas un schéma rigoureux et immuable, fixé une fois pour toutes.

Le but étant déterminé, une adaptation continuelle devait s'opérer. C'est d'ailleurs dans cet effort de réglage permanent que réside l'une des difficultés essentielles de la planification.

Il ne faut donc pas considérer un plan comme un ensemble de directives sur lesquelles on ne doit pas revenir. C'est un instrument qu'il faut adapter sans cesse et dont il faut assurer la synchronisation de tous les éléments en évitant que certaines fabrications soient en retard et que d'autres soient en avance.

2.4. Organes d'exécution du Plan

Au sommet de la pyramide se trouvaient en U.R.S.S. les différents ministères spécialisés. Ces derniers étaient très nombreux dans l'ordre économique. Ils avaient de ce fait des attributions plus limitées mais plus précises que nos propres ministères.

Ces ministères étaient subdivisés en un certain nombre de directions générales qui ont pour tâche de diriger une branche particulière de l'économie.

Au bas de la pyramide, l'élément de base était l'usine qui constitue l'activité économique de base.

L'usine est dirigée par un directeur, nommé par les Pouvoirs Publics et toujours révocable par eux. Le directeur est responsable de l'activité de l'usine et de la réalisation du Plan en ce qui le concerne.

Entre le sommet et la base existent des organismes relais : le trust et le combinat.

Le trust soviétique est un organisme économique d'État qui réunit un nombre variable d'unités industrielles de base. Il a un budget propre et gère son patrimoine de façon autonome. Sa tâche est d'ordre administratif et commercial.

Il a pour fonction de coordonner la production et l'activité des usines qui dépendent de lui ; il répartit entre ces usines le contingent de production assigné par le Plan.

Il leur assure les matières premières correspondantes et se charge d'écouler leurs produits. Le trust paraît constituer pour l'économie soviétique l'équivalent de la formule de concentration horizontale dans le système capitaliste : il groupe dans une région donnée l'ensemble des entreprises se livrant au même stade d'activité.

Le combinat est une autre forme de groupement fondamental. Il se situe administrativement sur le même plan que le trust. Il a aussi pour tâche de grouper des activités économiques de base mais le principe du regroupement est différent : alors que le trust groupe des exploitations de même nature, le combinat groupe des exploitations qui sont clientes les unes des autres, selon un schéma de concentration verticale.

En définitive, ces groupements fondamentaux - trusts et combinats - traduisent la volonté de décentraliser l'exercice du pouvoir économique. Ils prennent en charge la réalisation d'une fraction du Plan qui sous l'angle de l'exécution matérielle se trouve répartie entre les exploitations de base.

Dans l'agriculture les unités d'exploitation étaient les sovkhozes et les kolkhozes.

Les sovkhozes sont des entreprises agricoles d'Etat qui fonctionnent sur les mêmes bases que les entreprises industrielles. Ce sont des fermes modèles, dotées d'un machinisme très perfectionné, de semences de qualité, de bétail de choix et recourant aux procédés les plus poussés de la science agronomique. Leur superficie moyenne est supérieure à 5 000 hectares.

Les kolkhozes tiennent une bien plus grande place dans la production agricole. Ce sont des exploitations coopératives groupant des paysans qui ont la jouissance indivise de la terre, des bêtes et du matériel d'exploitation.

Le travail y est organisé collectivement et le revenu partagé entre les membres, en argent, pour la fraction vendue collectivement, en nature pour le reste, la part de chacun étant fixée d'après le travail fourni.

Chaque membre du kolkhoze conserve la jouissance individuelle de sa maison d'habitation, de sa basse-cour et de son jardin.

Après livraison des quantités présentées par le Plan, chacun a le droit de vendre, à titre individuel, les produits touchés en paiement de son travail ainsi que ceux de sa petite économie familiale.

Les kolkhozes sont gouvernés par un président et un conseil élu.

Ce conseil est comparable à ce que serait un de nos conseils municipaux ruraux auquel seraient également dévolues des fonctions de direction d'une coopérative agricole. Les autres membres du kolkhoze répartis en brigades, puis en équipes, se partagent les tâches au mieux des intérêts généraux.

Les fermes individuelles jouent un rôle de plus en plus important dans l'agriculture de l'ex Union soviétique. Elles n'intéressaient que 1 % des terres cultivables, ce chiffre est en progression constante, malgré une réticence importante des salariés agricoles à franchir le pas de l'autonomisation et de la responsabilisation.

2.5. Le rôle des prix dans une économie planifiée

Les prix dans une économie planifiée peuvent être à tout moment ajustés par les Pouvoirs Publics. L'Etat gouverne à volonté leur baisse et leur hausse, par conséquent la demande des divers produits.

Ainsi le mécanisme des prix perd, dans une économie planifiée, sa fonction essentielle. Puisque le marché est supprimé, les prix ne sauraient orienter la vie économique, ils ne sauraient déterminer, par leurs variations une expansion ou une contraction de la production. Ils ne sont plus qu'un moyen pour répartir les produits entre les divers ayants-droit.

Les Pouvoirs Publics peuvent fort bien, pour soulager le consommateur, abaisser le prix d'une marchandise brutalement et, simultanément, décider d'augmenter le programme de production de cette marchandise.

Pareille conjonction, on le devine, ne peut se rencontrer dans une économie de marché, car la baisse du prix nous l'avons vu découragerait les entreprises. Inversement l'Etat peut maintenir le niveau d'un prix quelle que soit la pression de la demande.

L'ECONOMIE SOVIETIQUE

C'est surtout à l'expérience soviétique que les économistes se sont référés lorsqu'ils ont étudié l'économie planifiée, d'où l'intérêt qui s'attache à indiquer les grandes lignes de l'évolution de l'économie soviétique depuis la Révolution de 1917. Pour ce faire, plusieurs phases doivent être distinguées.

1. Première phase - Le communisme de guerre - 1917 - 1921

Durant cette période, on ne peut pas parler de plan préconçu, d'organisation volontairement adoptée ni surtout mûrement réfléchie.

Le régime que l'on tenta de mettre sur pieds après la Révolution d'octobre 1917 était un régime d'économie socialiste "naturelle" ou de communisme qui excluait, en principe, les notions mêmes de monnaie, d'échange de prix, de propriété privée.

On pensait anéantir la monnaie par l'inflation, c'est-à-dire par des émissions déréglées qui lui feraient perdre toute valeur ; quant à l'échange, il devait être remplacé par un mécanisme de distribution qui consistait, après avoir dirigé les produits vers les organes centralisateurs, à les répartir d'autorité entre les consommateurs.

Les ouvriers étaient payés autant que possible en nature, de manière à pourvoir à leurs besoins, sans qu'il y eût corrélation entre les prestations qui leur étaient fournies et leur rendement.

Les résultats de cette expérience furent catastrophiques. La production industrielle s'effondra, les paysans dissimulèrent les récoltes, les désordres se multiplièrent. Peu à peu disparurent les rouages essentiels à toute économie.

Le système du crédit se dissout, le recouvrement des impôts fut presque suspendu, l'alimentation des villes se fit sur la base des réquisitions, le retour au troc se généralisa.

C'est en somme une sorte de "communisme primitif d'économie sans argent" qui résulte aussi bien des conditions de la guerre civile que de l'inexpérience des nouvelles couches dirigeantes.

Il fallut donc abandonner ces méthodes et chercher dans d'autres voies une solution aux problèmes posés par la substitution à une économie fondée sur la propriété privée d'une économie fondée sur l'appropriation collective des moyens de production.

2. Deuxième phase : la N.E.P. - 1921 - 1928

Dans une nouvelle phase qui s'étend de 1921 à 1928, le gouvernement soviétique s'efforcera de ranimer la vie économique en rendant une plus large place à l'initiative privée.

C'est la phase dite de la N.E.P. (Nouvelle Economie Politique). Elle constitue un recul par rapport aux idées communistes.

Lénine ne l'a d'ailleurs pas dissimulé ce recul. La NEP comporte des concessions susceptibles de favoriser un certain redressement, une certaine renaissance du capitalisme mais, selon Lénine "Il n'y a pas moyen de faire autrement.

La misère et le délabrement, dit-il, sont tels que nous ne sommes pas capables de rétablir d'un coup la grande industrie étatique et socialiste."

Pendant cette période, les dirigeants soviétiques s'efforcent de ranimer l'activité économique en rendant une large place à l'initiative privée et au stimulant de l'intérêt personnel.

La N.E.P. voit renaître un marché, une monnaie, un commerce libre, une production agricole libre, à côté d'un secteur collectivisé. Ce secteur libre tend à se développer de plus en plus et, peu à peu, l'économie se restaure.

Cette restauration a été favorisée par des entreprises capitalistes étrangères qui obtinrent des contrats de concession pécuniairement avantageux, mais qui s'accompagnaient de clauses prévoyant de nombreux cas de déchéance, clauses qui se révéleront à l'usage fort dangereuses pour les concessionnaires.

Mais l'Etat soviétique n'abandonne pas pour autant ses objectifs. Certes, dans l'industrie la petite entreprise est tolérée, voire jusqu'à un certain point encouragée. Toutefois la nationalisation des grands moyens de production n'est pas abandonnée.

La renaissance du capitalisme est strictement contrôlée et dans l'industrie le secteur public prédomine.

Dans l'esprit de Lénine, qui meurt le 21 janvier 1924, le régime de la N.E.P. représentait un détour pour obtenir une augmentation de la production, celle-ci devant permettre ensuite le passage définitif à une économie collectiviste. Il s'agissait en somme de reconstituer une base de production.

3. Troisième phase : les Plans Quinquennaux (depuis 1928)

Les dirigeants soviétiques jugèrent en 1927 que l'on avait tiré de la N.E.P. tout ce qu'il était possible d'en obtenir. Une phase nouvelle s'ouvre alors : celle des plans quinquennaux. Elle avait été préparée par de nombreux travaux théoriques.

Le premier plan est mis en exécution le 30 septembre 1927. En fait sa réalisation devient effective au début de 1928. Cette date, dans une certaine mesure, marque le début de l'économie planifiée.

Le premier plan quinquennal avait surtout pour objet de développer l'outillage et de pourvoir aux besoins de la défense nationale et, bien qu'il n'ait été complètement exécuté dans les délais prévus, il a largement atteint l'objectif essentiel qui avait été tracé.

L'exécution de ce plan devait s'accompagner de toute une série de mesures tendant à l'abandon de la N.E.P. et à la réalisation d'un régime collectiviste à peu près intégral.

La grosse industrie est soumise à une direction de plus en plus rigide. Les contrats de livraison passés entre divers établissements sont de plus en plus subordonnés quant aux quantités et aux prix, aux prévisions du Plan.

Le crédit fondé sur les avances et les subventions de l'Etat n'est plus accordé que sur justification de l'exécution du Plan.

Quant à la moyenne et petite entreprise, on lui refuse désormais les matières premières, ce qui entraîne sa disparition. Le commerce privé tend aussi à disparaître. Enfin l'agriculture est dans sa majeure partie, socialisée entre 1930 et 1931.

A partir de premier plan quinquennal, le système économique soviétique prend sa physionomie propre : les plans quinquennaux - il y en eût 5 de 1928 à 1955 - commandent et orientent l'activité économique.

En 1956, fut adopté le 6ème plan quinquennal mais dès septembre 1957 il fut remplacé par un plan de durée de 7 ans en liaison avec une réforme profonde des méthodes de la planification et de gestion économique.