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Le code de la consommation contient une série de
dispositions visant à améliorer l'information des
emprunteurs immobiliers afin de leur éviter des décisions
hâtives ou mal maîtrisées.
Les organismes de prêt peuvent exiger votre adhésion
à un contrat d'assurance collective. La loi impose que
vous soyez informé des risques couverts.
Contrat d'assurance
Il couvre les risques décès, invalidité et
incapacité de travail.
L'assurance prend en charge:
- le remboursement du prêt en cas de décès
ou d'invalidité définitive,
- le paiement de tout ou partie des échéances pendant
la période d'invalidité ou d'incapacité temporaire.
Contrat d'assurance perte d'emploi
Les organismes de prêt peuvent aussi proposer une assurance
perte d'emploi dont les modalités diffèrent suivant
les organismes de crédit.
Information de l'emprunteur
Au contrat de prêt doit être annexé une notice
énumérant les risques garantis et les modalités
de la mise en jeu de l'assurance.
Vous devez donner votre accord à toute modification ultérieure des risques garantis.
Pour toute information, adressez-vous:
- à une association de consommateurs,
- à un assureur,
- Pour toute information, adressez-vous au Centre
de documentation et d'information de l'assurance (CDIA). 26, boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09 Répondeur: 01 42 46 13 13
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