Service
de l'équipement du Gard
Vous envisagez
d'installer une piscine sur votre terrain. Quelles
que soient sa dimension et la nature des matériaux
utilisés, il vous faut déclarer votre
intention au moyen d'une Déclaration
de travaux (D.T.) auprès de la Mairie
de votre commune. Si elle est couverte, un permis de construire
devra être déposé. La construction
de votre piscine peut être soumise à
certaines règles d'implantation sur le terrain.
Consultez en Mairie le Plan Local
d'Urbanisme et, le cas échéant,
le règlement du lotissement et son cahier des
charges (si vous êtes en lotissement). Ces documents
vous renseigneront sur les règles applicables
sur votre terrain. Les travaux ne pourront commencer
qu'en cas de non opposition du Maire dans le délai
de 1 mois (ou 2 mois dans certains cas qui vous seront
notifiés). Formulaires
officiels
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