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Conseil
d'Etat Ce site officiel
présente l?organisme qu?est le Conseil d?Etat, sa composition
et son rôle dans les institutions de la République.
La jurisprudence du Conseil d?Etat sur des affaires récentes
est également diffusée.
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Droit.org
Les animateurs de
ce site non officiel et non marchand, traquent les sites de
contenus juridiques du net et nous les présentent sous
forme d'annuaire. On y trouve : textes fondamentaux,
codes, JO, lois et décrets, textes européens,
jurisprudence, liens, actualités juridiques, lexiques
et dictionnaires, doctrine, les universités de droit...
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En
Droit Un
site sur lequel on peut trouver des articles sur l'actualité
juridique : une étude sur le droit de la propriété
intellectuelle, un numéro spécial internet.
A noter une sélection de sites juridiques, une liste
de diffusion et un moteur de recherche.
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Imprimerie
Nationale L'Imprimerie
Nationale commercialise des formulaires administratifs et
des ouvrages spécialisés notamment dans les
domaines fiscaux, douaniers réglementaires, droit du
travail, comptabilité? Le site vous propose également
l'essentiel des bases officielles de l'information fiscale
mises à jour et commentées régulièrement
par ses experts (sur abonnement).
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Journal
Officiel nIl faudra
se contenter de consulter les sommaires "Lois et décrets"
des sept derniers numéros du célèbre
JO. Vous pourrez également visualiser un fac-similé
des "textes généraux". Attention il
faudra au préalable télé-charger un petit
logiciel peu convivial qui permet de lire les fichiers au
format "tiff". Il faudra se contenter de LEGIFRANCE
pour tous les textes postérieurs au premier janvier
1998.
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J.
Rabenou Site privé
de Monsieur RABENOU passionné par le droit. On y trouve
une multitude de codes en ligne, attention ces textes ne sont
pas forcément toujours à jour. De multiples
liens vers des serveurs du monde entier dans le domaine du
droit.
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Juri
France Vous
cherchez un texte, une circulaire, une instruction, une convention
collective, un Journal Officiel, un arrêt de la Cour
de Cassation, du Conseil d'Etat d'une Cour administrative
d'appel ?Tout y est, il faut prendre un abonnement annuel
pour y accéder.
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Juritel Le principal intérêt de ce site
"marchand" est sa chronique juridique hebdomadaire
rédigée par des avocats, elle aborde des sujets
qui intéresseront des jeunes entreprises. Pour le reste,
renseignements, documents types il vous faudra payer.
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La
Porte du Droit
Laportedudroit.com rassemble plus de 1200 liens juridiques
commentés et classés par thèmes (droit
social, fiscal, pénal, administratif, civil, etc.)
et par sources (officielles, européennes, jurisprudence,
etc.). Une recherche par mots-clés est également
possible. De nouvelles rubriques vont bientôt apparaître
: le " lien de la semaine ", des brèves dans
le domaine du droit, etc.
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Legifrance Site officiel. Outre des textes généraux comme
la constitution française, on trouvera le Journal Officiel
pour sa partie textes et décrets consultable depuis
janvier 1998. C'est également de nombreux codes de
loi en ligne, de la jurisprudence, de l'actualité juridique,
du droit international. Les différentes rubriques sont
ouvertes et alimentées progressivement. Ce site tant
attendu va vite devenir incontournable.
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Lexbase
Lexbase.fr est une
base documentaire juridique offrant plusieurs services. Trois
rubriques d?information sont consultables : les actualités
juridiques, un répertoire de sites, et un accès
aux principaux indices et taux du droit du travail et de la
protection sociale, du droit immobilier, etc. Un moteur de
recherche permet d?obtenir gratuitement des informations concernant
les codes, lois et décrets contenus dans la base, et
des fiches réponses.
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Minsitère
de la Justice Le contenu du
serveur est conséquent. Il est dommage que l'on y trouve
pas de moteur de recherche. Des schémas expliquent
le fonctionnement de la justice. On trouvera une rubrique
pour savoir à quel tribunal s'adresser. Les néophytes
consulteront le glossaire juridique. Enfin, vous pourrez lire
en ligne des revues comme le Courrier de la Chancellerie et
le Courrier Communautaire.
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Net
Iris Société
de veille juridique et d'édition de textes d'auteurs
en ligne, spécialisée dans les services aux
professionnels, Net-iris.com s'adresse aussi bien aux professionnels
du droit qu'aux entreprises. L'information est répartie
en différentes catégories : veille juridique,
travaux (points de droit, synthèses), des publications
(jurisprudence, thèses et mémoires), et un espace
affaires qui comprend des informations destinées aux
entrepreneurs (aide à la création d'entreprise,
formalités auprès de l'URSSAF), des documents-types,
des formulaires, et un annuaire des professionnels du droit
référencés sur Net-iris.com.
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Secrétariat
d'Etat aux PME, au Commerce, et à l'Artisanat Ce site présente
des informations sur les mesures d'aide à la création
et au développement des entreprises, des adresses et
des contacts utiles ainsi que les publications du secrétariat
d'Etat. Il fait également le point sur les grands dossiers
concernant les PME : simplifications administratives, développement
économique local, équipement commercial. Il
propose dans la rubrique Actualités une synthèse
quotidienne de la presse et dans la rubrique Economie du secteur
de nombreuses données chiffrées sur le commerce,
l'artisanat et les services.
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Service
public
Ce site est géré par la Documentation Française.
On y trouve le guide de vos droits et démarches, les
annuaires des sites Internet publics et des services publics
locaux. Enfin le créateur d?entreprise pourra télécharger
des formulaires administratifs du Cerfa, des rubriques destinées
aux professionnels concernent notamment : les douanes
et droits indirects, l?identification et le suivi des entreprises,
les impôts et taxes, le travail, l?emploi, l?industrie,
le commerce, la formation professionnelle?Ces formulaires
sont progressivement mis en ligne.
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