La Communauté Européenne |
|
| 129 |
|
|
|
|
| Europe.org | le grand site de la Communauté européenne |
|
|
|
Belgique
Chambre des Représentants de Belgique - Site officiel.
|
|
|
|
|
L'Annuaire Electronique des Institutions Européennes. Permet d'effectuer des recherches par personne et par entité juridique. |
| Council of the European Union | Conseil de l'Union européenne |
| Economic and Social Committee | Comité économique et social |
| Europarle | Le serveur multilingue du parlement européen |
| European Central Bank | Banque européenne centrale |
| European Commission | Commission européenne |
| European Documentation Centres | Centres de documentation européens |
| European Environment Information and Observation NETwork | Service d'observation et d'information sur l'environnement. |
| European Investment Bank | banque d'investissement européenne |
| European Social Fund | Fonds social européen |
| European Union Presidency websites | Les sites de la présidence européenne |
| Eurostat | Office statistique des communautés européennes, chiffres clés des 15 pays de l'Union, courbe de rendement de l'Ecu, catalogues de publications. Possibilité de commander des recherches d'information du réseau Data Shops |
| Information services | Service d'information |
| Information Society Project Office (ISPO) | |
| Joint Research Centres | Services de recherche communs |
| other Agencies and Bodies | (E.M.E.A., EEA, CEDEFOP, ...) |
| RAPID | Service du porte-parole de la Commission Européenne |
| Statistical Office of the European Communities | Service de statistiques de la CE |
| Translation Centre | Centre de traduction |
|
|
|
Tout le
droit communautaire récent est en ligne:
* législation en vigueur:
- les Traités: http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc.htm
: texte intégral des traités
- EUR-lex: http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html :
textes consolidés classés par rubrique, Journal
officiel des Communautés européennes des 45 derniers
jours, jurisprudence récente de la Cour de justice et du
tribunal de première instance. Recherche par mot-clé
et date. Répertoire de la législation en vigueur
et diffusion des actes préparatoires de la législation
européenne
- Celex: http://europa.eu.int/celex/htm/celex_fr.htm:
traités, droit dérivé, transposition, avis
et résolutions des institutions de l'Union européenne,
jurisprudence depuis l'origine des Communautés européennes.
Service sur abonnement. Recherche par mot-clé, date, type
de documents
- SCAD: http://europa.eu.int/scad
: références de tous les règlements,
décisions, directives, avis, communications publiés
depuis l'origine des Communautés européennes
- EUDOR: http://www.eudor.com:
service commercial de diffusion en ligne du Journal officiel des
Communautés européennes, documents COM, textes consolidés,
concentrations d'entreprises
- compte-rendus des derniers Conseils de l'Union européenne
indiquant les textes adoptés ou en débat: http://ue.eu.int/newsroom/main.cfm?LANG=2
- décisions
de la Commission européenne concernant la concurrence,
les fusions et concentrations, les aides d'Etat: http://europa.eu.int/comm/competition/index_fr.html:
législation nationale, autorités nationales et décisions
de la Commission
* propositions
de textes et documents de travail:
- PRELEX: http://europa.eu.int/prelex/apcnet.cfm:
base des textes en cours de discussion au cour de la procédure.
- RAPID: http://europa.eu.int/rapid/start/welcome.htm
: communiqués de presse, propositions de textes adoptées
par la Commission européenne et compte-rendus du Conseil
de l'Union européenne
- documents de travail de la Commission européenne: http://europa.eu.int/comm/off/index_fr.htm:
programmes de travail, plan d'actions, recommandations, rapport,
communications
- livres blancs: http://europa.eu.int/comm/off/white/index_fr.htm
- livres verts: http://europa.eu.int/comm/off/green/index_fr.htm
- OEIL, Observatoire
législatif du Parlement européen: http://wwwdb.europarl.eu.int/dors/oeil/fr/default.htm
- avis du CES: http://www.ces.eu.int/fr/docs/fr_docs_default.htm
- avis du Comité des régions: http://www.cor.eu.int/Archive/index.html#plen
* jurisprudence
- jurisprudence récente de la Cour de justice européenne
et du tribunal de première instance européen: http://curia.eu.int/fr/recdoc/index.htm
|
|
15 Membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède. |
|
|
Allemagne
: Première partie du Journal officiel (Bundesgesetzblatt) Compilation complète et actualisée de l'ensemble du droit fédéral allemand (payant) Textes du parlement, législation spécialisée par sites des ministères fédéraux : Bundestag Ministère du travail et des affaires sociales Ministère du transport |
|
|
Autriche
: Rechtsinformationssystem : législation nationale (depuis 1983) et régionale, travaux parlementaires Journal officiel depuis le 1er janvier 1983 (gratuit, format html) Journal officiel : liste des textes et résumés depuis 1996 (visualisation des textes payante, service abonnement) Base de données juridiques (service abonnement) |
|
|
Belgique
: Textes du moniteur belge (Journal Officiel) Sénat (activités parlementaires, dossiers législatifs) Sites des entités régionales reprenant les textes législatifs : Ministère de la région wallonne Communauté de la région flamande |
|
|
Danemark
: Base de données gratuites du gouvernement Toute la législation en vigueur et en projet (database) Exhaustivité des textes arrêtés par les pouvoirs publics |
|
|
Espagne
: Compilation du Journal officiel, législation nationale : Journal Officiel : 2 derniers mois en texte intégral, sommaire des anciens numéros (depuis 1995) Législation catalane Textes du parlement |
|
|
Finlande: Journal Officiel en texte intégral depuis 1995 Législation nationale finnoise Textes législatifs et réglementaires de la Province d'Aland Parlement finnois |
|
|
France
: Législation : Portail juridique. L'essentiel du droit français (Journal Officiel depuis 1990, codes, textes consolidés, conventions collectives,...) Journal Officiel Travaux parlementaires des assemblées : Assemblée nationale Sénat |
|
|
Grande-Bretagne : Législation nationale et régionale (recherche plein texte depuis 1996, visualisation gratuite des documents, résumés des textes les plus anciens) Base de données juridiques : législation et jurisprudence nationales et régionales (texte intégral, format html) Jurisprudence de la Cour Suprême (depuis le 14 novembre 1996, texte intégral) |
|
|
Grèce : Législation spécialisée par sites des ministères : Ministère de l'agriculture Ministère des affaires étrangères Ministère de l'environnement |
|
|
Irlande
: Code Irlandais (actes et statuts de 1922 à 1998) Débats parlementaires et législation (depuis 1997, grande partie en format pdf) Base de données juridiques : législation et jurisprudence (texte intégral, format html) |
|
|
Italie
: Législation nationale et travaux des chambres (payant) Législation nationale et régionale, travaux des chambres Législation communautaire, nationale et régionale (recherche par thème, texte intégral, format html) 13ème législature (depuis mai 1996) Serveur permettant d'accéder à des informations juridiques (sélection de sites sur la législation italienne, jurisprudence, doctrine, commentaires d'arrêts...) |
|
|
Luxembourg
: Journal Officiel (depuis 1996, texte intégral, visualisation gratuite des documents, format pdf) Archives depuis 1995 Base de données juridiques |
|
|
Pays-bas
: Travaux des assemblées ( sélections et rapports) Textes législatifs (service abonnement) Bibliothèque de l'internet juridique : jurisprudence, doctrine et articles de revues, traités et conventions internationales (recherche par thème, format html) Interwet : législation en vigueur (sélection) Rechtspraak : informations pratiques dans le domaine du droit (procédure, publications, adresses des administrations et cours de justice) |
|
|
Portugal
: Journal Officiel et portail institutionnel (accès gratuit aux JO des 15 derniers jours, recherche sur les JO depuis 1974) Législation nationale, jurisprudence, doctrine (recherche plein texte) Bases de données juridiques Travaux des assemblées |
|
|
Suède : Journal Officiel (recherche plein texte, visualisation gratuite des documents)Ensemble des dispositions législatives, réglementaires et administratives, travaux préparatoires des textes législatifs, données de références pour la jurisprudence des tribunaux nationaux et internationaux, ainsi que les textes des conventions conclues par la Suède |
|
|