La Communauté Européenne |
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Belgique
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* jurisprudence
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et du tribunal de première instance européen: http://curia.eu.int/fr/recdoc/index.htm
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15 Membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède. |
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Allemagne
: Première partie du Journal officiel (Bundesgesetzblatt) Compilation complète et actualisée de l'ensemble du droit fédéral allemand (payant) Textes du parlement, législation spécialisée par sites des ministères fédéraux : Bundestag Ministère du travail et des affaires sociales Ministère du transport |
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Autriche
: Rechtsinformationssystem : législation nationale (depuis 1983) et régionale, travaux parlementaires Journal officiel depuis le 1er janvier 1983 (gratuit, format html) Journal officiel : liste des textes et résumés depuis 1996 (visualisation des textes payante, service abonnement) Base de données juridiques (service abonnement) |
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Belgique
: Textes du moniteur belge (Journal Officiel) Sénat (activités parlementaires, dossiers législatifs) Sites des entités régionales reprenant les textes législatifs : Ministère de la région wallonne Communauté de la région flamande |
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Danemark
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Espagne
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Finlande: Journal Officiel en texte intégral depuis 1995 Législation nationale finnoise Textes législatifs et réglementaires de la Province d'Aland Parlement finnois |
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France
: Législation : Portail juridique. L'essentiel du droit français (Journal Officiel depuis 1990, codes, textes consolidés, conventions collectives,...) Journal Officiel Travaux parlementaires des assemblées : Assemblée nationale Sénat |
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Grande-Bretagne : Législation nationale et régionale (recherche plein texte depuis 1996, visualisation gratuite des documents, résumés des textes les plus anciens) Base de données juridiques : législation et jurisprudence nationales et régionales (texte intégral, format html) Jurisprudence de la Cour Suprême (depuis le 14 novembre 1996, texte intégral) |
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Grèce : Législation spécialisée par sites des ministères : Ministère de l'agriculture Ministère des affaires étrangères Ministère de l'environnement |
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Irlande
: Code Irlandais (actes et statuts de 1922 à 1998) Débats parlementaires et législation (depuis 1997, grande partie en format pdf) Base de données juridiques : législation et jurisprudence (texte intégral, format html) |
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Italie
: Législation nationale et travaux des chambres (payant) Législation nationale et régionale, travaux des chambres Législation communautaire, nationale et régionale (recherche par thème, texte intégral, format html) 13ème législature (depuis mai 1996) Serveur permettant d'accéder à des informations juridiques (sélection de sites sur la législation italienne, jurisprudence, doctrine, commentaires d'arrêts...) |
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Luxembourg
: Journal Officiel (depuis 1996, texte intégral, visualisation gratuite des documents, format pdf) Archives depuis 1995 Base de données juridiques |
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Pays-bas
: Travaux des assemblées ( sélections et rapports) Textes législatifs (service abonnement) Bibliothèque de l'internet juridique : jurisprudence, doctrine et articles de revues, traités et conventions internationales (recherche par thème, format html) Interwet : législation en vigueur (sélection) Rechtspraak : informations pratiques dans le domaine du droit (procédure, publications, adresses des administrations et cours de justice) |
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Portugal
: Journal Officiel et portail institutionnel (accès gratuit aux JO des 15 derniers jours, recherche sur les JO depuis 1974) Législation nationale, jurisprudence, doctrine (recherche plein texte) Bases de données juridiques Travaux des assemblées |
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Suède : Journal Officiel (recherche plein texte, visualisation gratuite des documents)Ensemble des dispositions législatives, réglementaires et administratives, travaux préparatoires des textes législatifs, données de références pour la jurisprudence des tribunaux nationaux et internationaux, ainsi que les textes des conventions conclues par la Suède |
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