Tout copropriétaire peut être membre du conseil
syndical. Il suffit qu'il fasse acte de candidature lors de l'Assemblée
Générale, lors la constitution ou du renouvellement des membres
du Conseil syndical. Un concubin ne peut être considéré
comme copropriétaire s'il ne possède pas de droits réels
sur le bien immobilier.
Il ne faut pas de connaissances particulières pour
faire partie du Conseil syndical, mais une dose de bonne volonté
dans l'optique de servir la collectivité.
Notre site est une source d'information qui s'enrichit continuellement,
et présente un outil idéal pour une personne désirant
se tenir au courant des lois et problématiques de la copropriété.
Qui peut présider le Conseil syndical ?
Tout membre du Conseil syndical peut présider celui-ci.
Le président n'est pas élu par l'Assemblée générale,
mais par les membres du Conseil syndical. Le président n'a pas de
prérogative particilière, par rappport aux autres membres
du C.S., exceptée une seule : celle de pouvoir convoquer une Assemblée
générale dans le cas où une A.G. s'impose et que le
syndic se refuse à convoquer la dite A.G. (il faut noter que 3 copropriétaires
peuvent, de concert, demander la convocation d'une A.G.)
Un bon président de Conseil syndical est avant tout
un animateur qui saura répartir les tâches en fonction des
compétences ou goûts de chacun des membres du Conseil syndical.
Il va de soi que des compétences telles que le droit, la comptabilité
ou des compétences techniques, sont les bienvenues.
Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic,
il ne gère pas. Le syndic est seul responsable de sa gestion (Article
18 de la loi du 10/07/65).
"Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle
sa gestion. En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée
générale, sur toutes questions concernant le syndicat , pour lesquelles
il est consulté et dont il se saisit lui- même. L'AG des copropriétaires,
statuant à la majorité de l'article
25, arrête un montant des marchés
et des contrats à partir duquel la consultation du conseil est obligatoire.
Il peut prendre connaissance et copie , à sa demande, et après
en avoir donné avis au syndic, et d'une manière générale,
à l'administration de la copropriété. Il reçoit
en outre, sur sa demande, communication de tout document intéressant
le syndicat.Le conseil syndical donne son avis au syndic ou à l'AG sur
toutes questions concernant le syndicat pour lesquelles il est consulté
ou dont il se saisit lui- même." (Article 21 de la loi du 10/07/1965)
"le conseil syndical contrôle la gestion
du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition
des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés
les marchés et tous les autres contrats, ainsi que l'élaboration
du budget prévisionnel, dont il suit l'exécution."(article
26 du décret du 17 mars 1967 complètant les dispositions de l'article
21 de la loi du 10/07/65)
Le contrôle et la négociation des contrats
C'est le syndic qui signe les contrats avec les prestataires
du syndicat. Le Conseil syndical n'embauche pas le personnel et ne fixe pas
les rémunérations .
Par contre, les membres du conseil syndical ont pour rôle d'exiger un
appel à la concurrence. Cela suppose la présentation de plusieurs
propositions chiffrées pour une demande précise et identique.
Il est rappelé que le Conseil syndical peut proposer des prestataires
présentés par ses soins. Il est bon que cet élément
puisse être précisé dans le contrat du syndic
Le conseil syndical doit avoir copie de ces contrats
et vérifier que le syndic les fait exécuter. Si les engagements
afférents aux contrats ne sont pas respectés par les entreprises,
le syndic doit, en concertation avec le conseil syndical, dénoncer les
contrats en cause, et en négocier d'autres.
Les moyens assignés au Conseil syndical
Pour donner son avis, le conseil syndical doit pouvoir
procéder à une analyse des documents des contrats, des devis.
Il peut consulter lui- même des entreprises. Dans le cas de présentation
d'un contrat ou d'un marché de travaux, il doit exiger plusieurs devis.
Pour l'aider dans sa tâche, le conseil peut se faire assister d'experts
(avocats, experts en chaufferie...) ou de techniciens.
A défaut de pouvoir se substituer au syndic,
le conseil syndical dispose de prérogatives suffisantes pour relever
toute déficience de l'administration de l'immeuble, et permettre au syndicat
d'y remédier par tous les moyens, y compris la révocation du syndic
et la mise en oeuvre de sa responsabilité pécuniaire.
Cas de refus d'information du syndic
Le refus du syndic de tenir le Conseil syndical informé
des démarches qu'il fait au titre de la copropriété constitue
une faute grave (dont il faudra, le cas échéant, fournir la preuve,
par des lettres recommandées). Dans un tel cas, le syndic est révocable
"ad nutum", c'est-à-dire sans délai, par un vote lors
de la réunion d'une AG extraordinaire.
