L'Assemblée Générale

Comme toute décision portant sur un équipement important, celle d'installer un ascenseur doit être prise en Assemblée Générale. Ce vote doit porter sur 3 points : le principe, le choix du prestataire, le mode de financement
Selon les résultats, l'ascenseur sera installé soit aux frais de la copropriété dans son ensemble, soit aux frais des seuls copropriétaires ayant voté pour. Si les 3 points sont votés à la double majorité de l'article 26c (si nécessaire allégée, selon la Loi du 21/7/94), l'installation se fera aux frais de la copropriété, y compris les opposants. Ceux-ci pourront, sous certaines réserves, régler leur quote-part en 10 ans avec l’application d’un taux d’intérêt Si la double majorité ne peut être réunie, un deuxième vote, au cours d'une autre Assemblée Générale, peut autoriser certains copropriétaires à installer l’ascenseur à leurs frais. la majorité requise est alors celle de l’article 25b imposant la majorité absolue des tantièmes de propriété. Les copropriétaires opposants pourront, plus tard, bénéficier des avantages de l’ascenseur, en rachetant leur quote-part (alors calculée en tenant compte de l’amortissement de l’installation, de l'inflation du coût de la vie, des intérêts, etc.). Si aucune décision n’est prise lors de ce second vote (ni adoption, ni rejet), les copropriétaires pourront être convoqués à une troisième Assemblée Générale qui statuera, elle, à la majorité relative des personnes présentes ou représentées (article 24). En cas de refus lors du deuxième ou troisième vote, un ou plusieurs copropriétaires peuvent demander l’accord du Tribunal de Grande Instance pour installer l’ascenseur à leurs frais.

QUESTIONS DIVERSES Au cours de l'Assemblée Générale, plusieurs questions feront sans doute l'objet de discussions :

Faut-il souscrire une assurance spéciale ? L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire (prime à prévoir au budget de l’installation). Une fois l'ascenseur installé, il y a lieu de faire une déclaration auprès de la compagnie d’assurance pour modifier la police responsabilité civile.

Comment réserver l’usage de l’ascenseur aux copropriétaires ayant financé l’installation ? Grâce à un contact à clé, une carte magnétique, un clavier codé ou un interphone. Les copropriétaires du rez-de-chaussée doivent-ils participer aux dépenses ? Ils participent aux votes mais pas aux dépenses, sauf s'ils ont une cave ou un parking desservi par l’ascenseur (participation en fonction de leur lot du sous-sol).

Comment sont calculées les quote-parts des différents copropriétaires ? Faire appel à un spécialiste pour le calcul précis des "tantièmes ascenseur" de chaque copropriétaire, car les critères sont multiples (nature des lots : appartement, caves, garages, situation en étage, etc.). Voir aussi le chapitre financement et avantages fiscaux.

Ascenseur : appareil élévateur installé à demeure, desservant des niveaux définis, comportant une cabine, dont les dimensions et la constitution permettent manifestement l’accès des personnes, se déplaçant au moins partiellement le long de guides verticaux, ou dont l’inclinaison sur la verticale est inférieure à 15 degrés.

Monte-charge : appareil élévateur installé à demeure, desservant des niveaux définis, comportant une cabine inaccessible aux personnes par ses dimensions et sa constitution, se déplaçant au moins partiellement le long de guides verticaux ou dont l’inclinaison sur la verticale est inférieure à 15 degrés.

Amortisseur : organe constituant une butée déformable en fin de course, et comportant un système de freinage par fluide ou ressort (ou autre dispositif analogue).

Batterie : groupe d’ascenseurs liés électriquement, dont les commandes palières sont communes, desservant les mêmes niveaux et ayant à chacun de ces niveaux des portes d’accès suffisamment proches et visibles simultanément. On parle de duplex, triplex, ...

Centrale hydraulique : (en fait oléo-électrique, car pour les ascenseurs dits " hydrauliques ", il y a bien longtemps que l’on n’utilise plus l’eau comme force motrice) : ensemble des organes moteurs assurant le mouvement et l’arrêt de l’ascenseur, comprenant un réservoir d’huile, une pompe, son moteur et les électro-vannes de commande.

Charge nominale : charge pour laquelle l’appareil a été construit. Elle s’exprime en kilogrammes et en nombre de personnes.

Contrepoids : charge mobile située à l’autre extrémité des câbles de traction et permettant de contrebalancer la cabine.

Course : distance entre le niveau desservi le plus bas et le plus haut.

Cuvette : partie de la gaine située en contrebas du niveau d’arrêt inférieur desservi par la cabine.

Gaine : volume dans lequel se déplacent la cabine et le contrepoids s’il en existe un. Ce volume est matériellement délimité par le fond de la cuvette, les parois et le plafond.

Limiteur de vitesse : organe qui, au-delà d’une vitesse de réglage prédéterminée, commande l’arrêt de la machine et, si nécessaire, provoque la prise du parachute.

Niveau : palier desservi (sous-sol, rez-de-chaussée, étage).

Panoramique : ascenseur disposant de parties vitrées permettant la vue vers l’extérieur.

Parachute : organe mécanique destiné à arrêter et à maintenir à l’arrêt la cabine ou le contrepoids sur ses guides en cas de survitesse à la descente ou de rupture des organes de suspension.

Porte(s) de cabine : portes obturant les baies de cabine (donc embarquées), afin d’éviter les risques de coincement des usagers. Toutes les cabines d’ascenseurs doivent en être équipées (articles L 125-1 et 2 du Code de la Construction).

Portes palières : portes obturant à chaque niveau (donc fixes) les ouvertures dans la gaine servant d’accès à la cabine d’ascenseur. Afin d’éviter les chutes de personnes dans la gaine, leur ouverture n’est possible qu’en présence de la cabine.

Précision d’arrêt : différence de niveau entre le plancher de la cabine et celui du palier desservi à l’arrêt de l’appareil.

Serrure : système de sécurité électromécanique verrouillant la porte palière en l’absence de la cabine.

Téléalarme : une simple pression sur le bouton d’alarme permet à l’usager de dialoguer avec un opérateur du centre de réception des appels qui déclenchera l’intervention dans les plus brefs délais.

Télésurveillance : aux fonctions de la téléalarme, elle ajoute la surveillance permanente du fonctionnement des différents composants de l'ascenseur et peut transmettre automatiquement toute information permettant d'agir avant ou dès l'apparition d'un dysfonctionnement de l'installation, assurant ainsi une disponibilité maximale de l’installation.

Trafic : condition d’utilisation de l’ascenseur : fréquence et quantité des démarrages de la cabine, niveaux desservis et flux des personnes transportées.

Vitesse : vitesse de déplacement vertical de la cabine. Elle s’exprime en mètres par seconde.

Fédération des ascenseurs Elle rassemble une centaine d'entreprises de tailles diverses (90 % du secteur) la Fédération des Ascenseurs est un lien entre la profession et son environnement. Elle : - informe sur l'installation et l'utilisation de l'ascenseur - recueille les attentes des usagers - assure auprès des pouvoirs publics un rôle d'expertise technique en matière réglementaire et normative - oeuvre pour l'amélioration et l'harmonisation des règles de sécurité - favorise les réflexions prospectives pour faire progresser le service rendu au public. Soucieuses du respect des règles de l'art et de la qualité qu'elles doivent à leurs clients, les entreprises adhérant à la Fédération des Ascenseurs ont souscrit à la Charte Qualité des Ascensoristes.

Bien Construire : Exemples de sinistres/Ascenseur Inondation de la cuve d'ascenseur - Nuisance phonique

Société spécialisées dans le contrôle d'installations

CECI - Consultec - SLI Ingénérie

Structure des groupes :

Groupe KONE : HYDROMATIC, SOULIER, STIGLER
Groupe OTIS : ACEMAI, CFA, DUNET, FRANCE LOGIQUE, HYDRONORD,MATIS,MONITOR,PORTIS, SANGALI, SRAM, .
Groupe SCHINDLER : AMONTER,CIEM,ORONA,PEIGNEIN,SACAMAS
Groupe THYSSEN : CG2A, DRIEUX/COMBALUZIER,SORETEX.

Sociétés indépendantes : AFEM, AMS, ASJ, ATS, DEOUST,ELCA,ETNA,FRANCE LIFT,IREA,JBT, MISTRAL, MITSUBISHI, PETITJEAN, SCMA, SIETRAM, SOMATEM.