Législation et normes

Ascenseur électrique :

• NF EN 81-1 ( P 82-210 )

Ascenseur hydraulique :

• NF EN 81-2 ( P83-310 )

Ascenseur électrique & hydraulique :

DTU 75-1

DTU 70-1 de décembre 1980, installations électriques.

NF P82-002 de juin 1978, contrats d'entretien pour ascenseurs et monte-charges.

NF P 82-201 de janvier 1979, ascenseurs et monte-charges électriques ou commandés électriquement, règles générales de construction et d'installation concernant la sécurité.

NF P 82-202 de mars 1986, suspente pour ascenseurs et monte-charges.

NF P 82-204 d'août 1957, règles concernant le calcul des charpentes métalliques portant soit sur le treuil, soit sur les poulies de renvoi.

NF P 82-205 de mars 1986, fils tréfilés en acier pour câbles d'ascenseurs.

NF P 82-206 de mars 1986, câbles en acier pour ascenseurs.

NF P 82-207, dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs pompiers.

NF EN 81-1 de novembre 1998, règles de sécurité pour la construction et l'installation d'ascenseurs électriques.

NF P 82-211 d'août 1987, règles de sécurité pour la construction des ascenseurs dans les bâtiments existants.

NF P 82-212 de septembre 1997, règles de sécurité pour la construction des ascenseurs électriques, dispositifs applicables dans le cas de transformations importantes.

NF ISO 4190-5 d'août 1988, dispositifs de commande et accessoires complémentaires pour ascenseurs et monte-charges.

NF P 82-251 de juillet 1983, guides de cabine et de contrepoids.

Normes C 15-100 de l'UTE, exécution et entretien des installations électriques de première catégorie.

Les arrêtés du 14/06/1969 et 22/12/1975 relatifs à l'isolation acoustique.

Décret 95-826 du 30 juin 1995, relatif à la protection des intervenants sur les ascenseurs, monte-charges et autres installations de transports mécaniques.

Les décrets concernant la protection de la radiodiffusion contre les troubles parasites.

L'arrêté du 31 janvier 1986, concernant la protection des bâtiments contre l'incendie.

• la directive 95/16/CE applicable depuis le 01 juillet 1999, concernant la mise en oeuvre et la qualité des installations ascenseurs

Création d'un ascenseur :

Ascenseur électrique :

• NF P 82-211
• XP P 82-511

Ascenseur hydraulique :

• NF P 82-311

Ascenseur électrique & hydraulique :

DTU 75-1

DTU 70-1 de décembre 1980, installations électriques.

NF P82-002 de juin 1978, contrats d'entretien pour ascenseurs et monte-charges.

NF P 82-202 de mars 1986, suspente pour ascenseurs et monte-charges.

NF P 82-204 d'août 1957, règles concernant le calcul des charpentes métalliques portant soit sur le treuil, soit sur les poulies de renvoi.

NF P 82-205 de mars 1986, fils tréfilés en acier pour câbles d'ascenseurs.

NF P 82-206 de mars 1986, câbles en acier pour ascenseurs.

NF P 82-207, dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs pompiers.

NF EN 81-1 de novembre 1998, règles de sécurité pour la construction et l'installation d'ascenseurs électriques.

NF P 82-211 d'août 1987, règles de sécurité pour la construction des ascenseurs dans les bâtiments existants.

NF ISO 4190-5 d'août 1988, dispositifs de commande et accessoires complémentaires pour ascenseurs et monte-charges.

NF P 82-251 de juillet 1983, guides de cabine et de contrepoids.

Normes C 15-100 de l'UTE, exécution et entretien des installations électriques de première catégorie.

Les arrêtés du 14/06/1969 et 22/12/1975 relatifs à l'isolation acoustique.

Décret 95-826 du 30 juin 1995, relatif à la protection des intervenants sur les ascenseurs, monte-charges et autres installations de transports mécaniques.

Les décrets concernant la protection de la radiodiffusion contre les troubles parasites.

L'arrêté du 31 janvier 1986, concernant la protection des bâtiments contre l'incendie.

• La directive 95/16/CE applicable depuis le 01 juillet 1999, concernant la mise en oeuvre et la qualité des installations ascenseurs.

Rénovation d'un ascenseur :

Ascenseur électrique

• NF P 82-212

Ascenseur Hydraulique

• NF P 82-312

Ascenseur électrique & hydraulique :

DTU 75-1

DTU 70-1 de décembre 1980, installations électriques.

NF P82-002 de juin 1978, contrats d'entretien pour ascenseurs et monte-charges.

NF P 82-202 de mars 1986, suspente pour ascenseurs et monte-charges.

NF P 82-204 d'août 1957, règles concernant le calcul des charpentes métalliques portant soit sur le treuil, soit sur les poulies de renvoi.

NF P 82-205 de mars 1986, fils tréfilés en acier pour câbles d'ascenseurs.

NF P 82-206 de mars 1986, câbles en acier pour ascenseurs.

NF P 82-207, dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs pompiers.

NF EN 81-1 de novembre 1998, règles de sécurité pour la construction et l'installation d'ascenseurs électriques.

NF P 82-211 d'août 1987, règles de sécurité pour la construction des ascenseurs dans les bâtiments existants.

NF P 82-212 de septembre 1997, règles de sécurité pour la construction des ascenseurs électriques, dispositifs applicables dans le cas de transformations importantes.

NF ISO 4190-5 d'août 1988, dispositifs de commande et accessoires complémentaires pour ascenseurs et monte-charges.

NF P 82-251 de juillet 1983, guides de cabine et de contrepoids.

Normes C 15-100 de l'UTE, exécution et entretien des installations électriques de première catégorie.

Les arrêtés du 14/06/1969 et 22/12/1975 relatifs à l'isolation acoustique.

Décret 95-826 du 30 juin 1995, relatif à la protection des intervenants sur les ascenseurs, monte-charges et autres installations de transports mécaniques.

Les décrets concernant la protection de la radiodiffusion contre les troubles parasites.

L'arrêté du 31 janvier 1986, concernant la protection des bâtiments contre l'incendie.

• la directive 95/16/CE applicable depuis le 01 juillet 1999, concernant la mise en oeuvre et la qualité des installations ascenseurs.

Réglementation liée à la construction des ascenseurs

Ascenseur électrique : NF EN 81-1

Ascenseur Hydraulique : NF EN 81-2

Tout ascenseur :

DTU 75-1

DTU 70-1 de décembre 1980, installations électriques.

P82-002 de juin 1978, contrats d'entretien pour ascenseurs et monte-charges.

NF P 82-201 de janvier 1979, ascenseurs et monte-charges électriques ou commandés électriquement, règles générales de construction et d'installation concernant la sécurité.

NF P 82-202 de mars 1986, suspente pour ascenseurs et monte-charges.

NF P 82-204 d'août 1957, règles concernant le calcul des charpentes métalliques portant soit sur le treuil, soit sur les poulies de renvoi.

NF P 82-205 de mars 1986, fils tréfilés en acier pour câbles d'ascenseurs.

NF P 82-206 de mars 1986, câbles en acier pour ascenseurs.

NF P 82-207, dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs pompiers.

NF EN 81-1 de novembre 1998, règles de sécurité pour la construction et l'installation d'ascenseurs électriques.

NF P 82-211 d'août 1987, règles de sécurité pour la construction des ascenseurs dans les bâtiments existants.

NF ISO 4190-5 d'août 1988, dispositifs de commande et accessoires complémentaires pour ascenseurs et monte-charges.

NF P 82-251 de juillet 1983, guides de cabine et de contrepoids.

Normes C 15-100 de l'UTE, exécution et entretien des installations électriques de première catégorie.

NF P 91-201 Mesures pour handicap physique.

INR 52  Protection contre l'incendie en immeuble IGH.

INR 58  Protection contre l'incendie en immeuble.

Les arrêtés du 14/06/1969 et 22/12/1975 relatifs à l'isolation acoustique.

Décret 95-826 du 30 juin 1995, relatif à la protection des intervenants sur les ascenseurs, monte-charges et autres installations de transports mécaniques.

Les décrets concernant la protection de la radiodiffusion contre les troubles parasites.

L'arrêté du 31 janvier 1986, concernant la protection des bâtiments contre l'incendie.

• la directive 95/16/CE applicable depuis le 01 juillet 1999, concernant la mise en oeuvre et la qualité des installations ascenseurs.

L’étude de sécurité est destinée au chef de l’établissement chargé des travaux de maintenance, celle-ci est principalement destinée à organiser les modalités d’intervention des personnels qui effectuent les travaux en question; il s’agit d’une obligation réglementaire, à la charge de ces derniers .

Fréquence de l’étude :

L'étude de sécurité doit être effectuée dans les cas suivants ( à l'initiative de l'ascensoriste ) :

• A la mise en service de l'ascenseur ( appareil neuf )
• Après une transformation importante ( selon la norme NFP 82-212 )
• Dans le mois qui suit un changement de prestataire
• Au moins une fois tous les cinq ans

Facturation de l’étude :

L'étude ne doit en aucun cas être facturée arbitrairement à la copropriété, celle-ci étant principalement destinée au chef d'établissement (employeur du personnel intervenant sur les ascenseurs ), la copropriété peut refuser le paiement de l'étude. Quoi qu'il en soit, pour être facturée, cette prestation doit avoir fait l'objet d'un devis préalablement accepté.

Mise en conformité, travaux :

Deux cas possibles :

1 - Immeuble à usage d'habitation :

L'obligation de mise en conformité ne s'impose pas aux propriétaires (ou copropriétaires) de ces immeubles, cela tant qu'aucune transformation importante (selon la norme NFP 82-212) n'est entreprise.

2 - Immeuble à usage de bureaux :

L'obligation de mise en conformité est imposée, le propriétaire de l'immeuble à un délais de 36 mois ( à dater de la réception de l'étude ) pour effectuer un certain nombre de travaux.

Attention, dans ce cas, tous les travaux proposés ne sont pas  obligatoires !

APPAREILS CONCERNES :

• Ascenseurs de personnes
• De personnes et d'objets
• D'objets uniquement si la cabine est accessible 

OBJECTIFS :

La directive ascenseur 95/16/CE définit les exigences essentielles de sécurité relative à la conception et à la construction des ascenseurs et des composants de sécurité. Celle-ci ne se substitue pas aux normes en vigueur mais donne un cadre générale aux nouvelles normes harmonisées EN 81-1 (ascenseur électrique) et EN 81-2 (ascenseur hydraulique).

Cette directive est maintenant applicable à tout ascenseur livré neuf.

ÉLÉMENTS PRINCIPAUX DE LA DIRECTIVE :

1 - contrôle de conformité des éléments de sécurité par un organisme indépendant agréé par la communauté européenne :

Matériels concernés :

- Amortisseur à dissipation d'énergie
- Circuit de sécurité contenant des composants électroniques
- Clapet freiner (ascenseur hydraulique)
- Dispositif de contrôle de vitesse excessive de la cabine en montée
- Dispositif de verrouillage
- Parachute
- Limiteur de vitesse
- Soupape de rupture ( ascenseur hydraulique)

Pour être conforme à la directive 95/16/CE, ces éléments devront porter le marquage CE obligatoire, dans le cas contraire, ils ne peuvent n'y être installés, ni être commercialisés dans les états de la communauté européenne.

Les ascenseurs conformes à la directive 95/16/CE doivent porter  l'étiquette CE en cabine.

2 - Exigences essentielles :

La directive 95/16/CE n'étant pas une norme, elle ne fixe que les exigences essentielles, c'est à dire les objectifs de sécurité qui sont les suivants :

- Contrôler et empêcher le fonctionnement en cas de température trop élevée en machinerie.
- Empêcher le départ de la cabine en cas de surcharge
- Empêcher l'écrasement du personnel d'entretien aux étages extrêmes.
- Empêcher les mouvements incontrôlés de la cabine vers le haut
- Facilité l'accès à l'ascenseur pour les handicapés
- Pouvoir établir une communication bidirectionnelle entre la cabine et un centre de dépannage.

Chaque ascenseur doit être accompagné de notices d'instructions, celles-ci doivent détailler :

- le  branchement
- la maintenance
- Le montage
- le réglage

Une notice d'instructions contenant les plans et schémas nécessaires à l'utilisation ainsi que ceux relatifs à l'entretien, la réparation, les vérifications périodiques, la manœuvre de secours, ainsi qu'un registre de suivi des interventions d'entretien et de dépannage.

3 - Ce qui change pour le propriétaire de l'ascenseur :

1. Les organes de sécurité installés ont été testés par un organisme totalement indépendant (obligatoire), ils sont par conséquent considérés comme parfaitement fiables et adaptés.
2. Des notices d'instructions accompagnent l'ascenseur, elles permettent, le cas échéant le remplacement du prestataire sans perte d'informations.
3. Certaines dérogations, accordées systématiquement, ont été supprimées, comme par exemple celle qui concerne le rapport charge/surface (200 kg/m2) des monte-voitures. Ceux-ci deviennent des ascenseurs de charges de 3000kg minimum, ce qui augmente sensiblement leurs coût de construction...