Création d'un ascenseur dans un immeuble neuf
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Ascenseur électrique :
Ascenseur hydraulique :
Ascenseur électrique &
hydraulique :
DTU 75-1
DTU 70-1 de décembre 1980, installations électriques.
NF P82-002 de juin 1978, contrats d'entretien pour ascenseurs
et monte-charges.
NF P 82-201 de janvier 1979, ascenseurs et monte-charges
électriques ou commandés électriquement,
règles générales de construction et d'installation
concernant la sécurité.
NF
P 82-202 de mars 1986, suspente pour ascenseurs et monte-charges.
NF
P 82-204 d'août 1957, règles concernant le calcul
des charpentes métalliques portant soit sur le treuil,
soit sur les poulies de renvoi.
NF
P 82-205 de mars 1986, fils tréfilés en acier pour
câbles d'ascenseurs.
NF
P 82-206 de mars 1986, câbles en acier pour ascenseurs.
NF
P 82-207, dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs pompiers.
NF
EN 81-1 de novembre 1998, règles de sécurité
pour la construction et l'installation d'ascenseurs électriques.
NF
P 82-211 d'août 1987, règles de sécurité
pour la construction des ascenseurs dans les bâtiments existants.
NF
P 82-212 de septembre 1997, règles de sécurité
pour la construction des ascenseurs électriques, dispositifs
applicables dans le cas de transformations importantes.
NF
ISO 4190-5 d'août 1988, dispositifs de commande et accessoires
complémentaires pour ascenseurs et monte-charges.
NF
P 82-251 de juillet 1983, guides de cabine et de contrepoids.
Normes
C 15-100 de l'UTE, exécution et entretien des installations
électriques de première catégorie.
Les
arrêtés du 14/06/1969 et 22/12/1975 relatifs à
l'isolation acoustique.
Décret
95-826 du 30 juin 1995, relatif à la protection des intervenants
sur les ascenseurs, monte-charges et autres installations de transports
mécaniques.
Les
décrets concernant la protection de la radiodiffusion contre
les troubles parasites.
L'arrêté
du 31 janvier 1986, concernant la protection des bâtiments
contre l'incendie.
- la directive 95/16/CE applicable
depuis le 01 juillet 1999, concernant la mise en oeuvre et la
qualité des installations ascenseurs
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Création ou rénovation d'ascenseur dans un immeuble
préexistant
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Création d'un ascenseur :
Ascenseur électrique :
Ascenseur hydraulique :
Ascenseur électrique &
hydraulique :
DTU
75-1
DTU
70-1 de décembre 1980, installations électriques.
NF
P82-002 de juin 1978, contrats d'entretien pour ascenseurs et
monte-charges.
NF
P 82-202 de mars 1986, suspente pour ascenseurs et monte-charges.
NF
P 82-204 d'août 1957, règles concernant le calcul
des charpentes métalliques portant soit sur le treuil,
soit sur les poulies de renvoi.
NF
P 82-205 de mars 1986, fils tréfilés en acier pour
câbles d'ascenseurs.
NF
P 82-206 de mars 1986, câbles en acier pour ascenseurs.
NF
P 82-207, dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs pompiers.
NF
EN 81-1 de novembre 1998, règles de sécurité
pour la construction et l'installation d'ascenseurs électriques.
NF
P 82-211 d'août 1987, règles de sécurité
pour la construction des ascenseurs dans les bâtiments existants.
NF
ISO 4190-5 d'août 1988, dispositifs de commande et accessoires
complémentaires pour ascenseurs et monte-charges.
NF
P 82-251 de juillet 1983, guides de cabine et de contrepoids.
Normes
C 15-100 de l'UTE, exécution et entretien des installations
électriques de première catégorie.
Les
arrêtés du 14/06/1969 et 22/12/1975 relatifs à
l'isolation acoustique.
Décret
95-826 du 30 juin 1995, relatif à la protection des intervenants
sur les ascenseurs, monte-charges et autres installations de transports
mécaniques.
Les
décrets concernant la protection de la radiodiffusion contre
les troubles parasites.
L'arrêté
du 31 janvier 1986, concernant la protection des bâtiments
contre l'incendie.
- La directive 95/16/CE applicable
depuis le 01 juillet 1999, concernant la mise en oeuvre et la
qualité des installations ascenseurs.
Rénovation d'un ascenseur :
Ascenseur électrique
Ascenseur Hydraulique
Ascenseur électrique &
hydraulique :
DTU
75-1
DTU
70-1 de décembre 1980, installations électriques.
NF
P82-002 de juin 1978, contrats d'entretien pour ascenseurs et
monte-charges.
NF
P 82-202 de mars 1986, suspente pour ascenseurs et monte-charges.
NF
P 82-204 d'août 1957, règles concernant le calcul
des charpentes métalliques portant soit sur le treuil,
soit sur les poulies de renvoi.
NF
P 82-205 de mars 1986, fils tréfilés en acier pour
câbles d'ascenseurs.
NF
P 82-206 de mars 1986, câbles en acier pour ascenseurs.
NF
P 82-207, dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs pompiers.
NF
EN 81-1 de novembre 1998, règles de sécurité
pour la construction et l'installation d'ascenseurs électriques.
NF
P 82-211 d'août 1987, règles de sécurité
pour la construction des ascenseurs dans les bâtiments existants.
NF
P 82-212 de septembre 1997, règles de sécurité
pour la construction des ascenseurs électriques, dispositifs
applicables dans le cas de transformations importantes.
NF
ISO 4190-5 d'août 1988, dispositifs de commande et accessoires
complémentaires pour ascenseurs et monte-charges.
NF
P 82-251 de juillet 1983, guides de cabine et de contrepoids.
Normes
C 15-100 de l'UTE, exécution et entretien des installations
électriques de première catégorie.
Les
arrêtés du 14/06/1969 et 22/12/1975 relatifs à
l'isolation acoustique.
Décret
95-826 du 30 juin 1995, relatif à la protection des intervenants
sur les ascenseurs, monte-charges et autres installations de transports
mécaniques.
Les
décrets concernant la protection de la radiodiffusion contre
les troubles parasites.
L'arrêté
du 31 janvier 1986, concernant la protection des bâtiments
contre l'incendie.
- la directive 95/16/CE applicable
depuis le 01 juillet 1999, concernant la mise en oeuvre et la
qualité des installations ascenseurs.
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Immeubles de bureaux et Immeubles de Grandes hauteur (IGH)
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Réglementation liée à
la construction des ascenseurs
Ascenseur électrique :
NF EN 81-1
Ascenseur Hydraulique :
NF EN 81-2
Tout ascenseur :
DTU
75-1
DTU
70-1 de décembre 1980, installations électriques.
P82-002
de juin 1978, contrats d'entretien pour ascenseurs et monte-charges.
NF
P 82-201 de janvier 1979, ascenseurs et monte-charges électriques
ou commandés électriquement, règles générales
de construction et d'installation concernant la sécurité.
NF
P 82-202 de mars 1986, suspente pour ascenseurs et monte-charges.
NF
P 82-204 d'août 1957, règles concernant le calcul
des charpentes métalliques portant soit sur le treuil,
soit sur les poulies de renvoi.
NF
P 82-205 de mars 1986, fils tréfilés en acier pour
câbles d'ascenseurs.
NF
P 82-206 de mars 1986, câbles en acier pour ascenseurs.
NF
P 82-207, dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs pompiers.
NF
EN 81-1 de novembre 1998, règles de sécurité
pour la construction et l'installation d'ascenseurs électriques.
NF
P 82-211 d'août 1987, règles de sécurité
pour la construction des ascenseurs dans les bâtiments existants.
NF
ISO 4190-5 d'août 1988, dispositifs de commande et accessoires
complémentaires pour ascenseurs et monte-charges.
NF
P 82-251 de juillet 1983, guides de cabine et de contrepoids.
Normes
C 15-100 de l'UTE, exécution et entretien des installations
électriques de première catégorie.
NF
P 91-201 Mesures pour handicap physique.
INR
52 Protection contre l'incendie en immeuble IGH.
INR
58 Protection contre l'incendie en immeuble.
Les
arrêtés du 14/06/1969 et 22/12/1975 relatifs à
l'isolation acoustique.
Décret
95-826 du 30 juin 1995, relatif à la protection des intervenants
sur les ascenseurs, monte-charges et autres installations de transports
mécaniques.
Les
décrets concernant la protection de la radiodiffusion contre
les troubles parasites.
L'arrêté
du 31 janvier 1986, concernant la protection des bâtiments
contre l'incendie.
- la directive 95/16/CE applicable
depuis le 01 juillet 1999, concernant la mise en oeuvre et la
qualité des installations ascenseurs.
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Le décret sécurité 95-826 du 30/06/95
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L’étude de sécurité
est destinée au chef de l’établissement chargé
des travaux de maintenance, celle-ci est principalement destinée
à organiser les modalités d’intervention des personnels
qui effectuent les travaux en question; il s’agit d’une obligation
réglementaire, à la charge de ces derniers .
Fréquence de l’étude :
L'étude de sécurité
doit être effectuée dans les cas suivants ( à
l'initiative de l'ascensoriste ) :
- A la mise en service de l'ascenseur
( appareil neuf )
- Après une transformation importante
( selon la norme NFP 82-212 )
- Dans le mois qui suit un changement
de prestataire
- Au moins une fois tous les cinq ans
Facturation de l’étude :
L'étude ne doit en aucun cas être
facturée arbitrairement à la copropriété,
celle-ci étant principalement destinée au chef d'établissement
(employeur du personnel intervenant sur les ascenseurs ), la copropriété
peut refuser le paiement de l'étude. Quoi qu'il en soit,
pour être facturée, cette prestation doit avoir fait
l'objet d'un devis préalablement accepté.
Mise en conformité, travaux :
Deux cas possibles :
1 - Immeuble à usage d'habitation
:
L'obligation de mise en conformité
ne s'impose pas aux propriétaires (ou copropriétaires)
de ces immeubles, cela tant qu'aucune transformation importante
(selon la norme NFP 82-212) n'est entreprise.
2 - Immeuble à usage de bureaux
:
L'obligation de mise en conformité
est imposée, le propriétaire de l'immeuble à
un délais de 36 mois ( à dater de la réception
de l'étude ) pour effectuer un certain nombre de travaux.
Attention, dans ce cas, tous les travaux
proposés ne sont pas obligatoires !
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Directive 95/16 de la Communauté
Européenne
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APPAREILS CONCERNES :
- Ascenseurs de personnes
- De personnes et d'objets
- D'objets uniquement si la cabine
est accessible
OBJECTIFS :
La directive ascenseur 95/16/CE
définit les exigences essentielles de sécurité
relative à la conception et à la construction des
ascenseurs et des composants de sécurité. Celle-ci
ne se substitue pas aux normes en vigueur mais donne un cadre générale
aux nouvelles normes harmonisées EN 81-1 (ascenseur électrique)
et EN 81-2 (ascenseur hydraulique).
Cette directive est maintenant
applicable à tout ascenseur livré neuf.
ÉLÉMENTS PRINCIPAUX
DE LA DIRECTIVE :
1 - contrôle de conformité
des éléments de sécurité par un organisme
indépendant agréé par la communauté
européenne :
Matériels concernés
:
- Amortisseur à dissipation
d'énergie
- Circuit de sécurité
contenant des composants électroniques
- Clapet freiner (ascenseur hydraulique)
- Dispositif de contrôle de vitesse
excessive de la cabine en montée
- Dispositif de verrouillage
- Parachute
- Limiteur de vitesse
- Soupape de rupture (
ascenseur hydraulique)
Pour être conforme à
la directive 95/16/CE, ces éléments devront porter
le marquage CE obligatoire, dans le cas contraire, ils ne peuvent
n'y être installés, ni être commercialisés
dans les états de la communauté européenne.
Les ascenseurs conformes à
la directive 95/16/CE doivent porter l'étiquette CE
en cabine.
2 - Exigences essentielles :
La directive 95/16/CE n'étant
pas une norme, elle ne fixe que les exigences essentielles, c'est
à dire les objectifs de sécurité qui sont les
suivants :
- Contrôler et empêcher
le fonctionnement en cas de température trop élevée
en machinerie.
- Empêcher le départ
de la cabine en cas de surcharge
- Empêcher l'écrasement
du personnel d'entretien aux étages extrêmes.
- Empêcher les mouvements
incontrôlés de la cabine vers le haut
- Facilité l'accès à
l'ascenseur pour les handicapés
- Pouvoir établir
une communication bidirectionnelle entre la cabine et un centre
de dépannage.
Chaque ascenseur doit être
accompagné de notices d'instructions, celles-ci doivent détailler
:
- le branchement
- la maintenance
- Le montage
- le réglage
Une notice d'instructions contenant
les plans et schémas nécessaires à l'utilisation
ainsi que ceux relatifs à l'entretien, la réparation,
les vérifications périodiques, la manœuvre de secours,
ainsi qu'un registre de suivi des interventions d'entretien et de
dépannage.
3 - Ce qui change pour le propriétaire
de l'ascenseur :
- Les organes de sécurité
installés ont été testés par un organisme
totalement indépendant (obligatoire), ils sont par conséquent
considérés comme parfaitement fiables et adaptés.
- Des notices d'instructions
accompagnent l'ascenseur, elles permettent, le cas échéant
le remplacement du prestataire sans perte d'informations.
- Certaines dérogations,
accordées systématiquement, ont été
supprimées, comme par exemple celle qui concerne le rapport
charge/surface (200 kg/m2) des monte-voitures. Ceux-ci deviennent
des ascenseurs de charges de 3000kg minimum, ce qui augmente sensiblement
leurs coût de construction...
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