Le choix du déménageur est important, puisque c'est à lui que vous confiez votre patrimoine... et vos souvenirs. Il s'effectue en deux étapes : tout d'abord le choix des entreprises à qui l'on va demander un devis, puis la sélection. Comment choisir les prestataires pour un devis ? Pour vous aider dans ce choix...Quel devis choisir ? Quelques conseils
Quelques éléments peuvent vous orienter dans votre choix : la notoriété de la marque : si celle-ci est forte, cela s'appuie obligatoirement sur des prestations de qualité, l'appartenance à un groupement, qui vous apporte des garanties et des possibilités de recours en cas de problèmes, le fait que le prestataire soit certifié par l' A F N O R. Ce label est un gage de professionnalisme : il est décerné et contrôlé par un organisme indépendant. le bouche à oreille et les recommandations de votre entourage.
Inutile de faire venir un grand nombre d'entreprise : cela vous prendra un temps important (une demi-heure minimum par entreprise) et votre choix final n'en sera que plus compliqué. De façon générale, une comparaison entre 3 entreprises est suffisante. Choisissez des déménageurs proches de chez vous et qui vont effectuer une visite à votre domicile. Ne faites pas établir de devis sans visite. Sachez reconnaître les "faux déménageurs" Il s'agit de sociétés sans existence réelle : elles n'ont pas de registre du commerce : attention aux sociétés ayant un papier en-tête sans numéro de RCS ou avec une immatriculation en cours, elles utilisent souvent des supports de communication comme les journaux gratuits, les petites annonces dans la presse, car faute d'existence et de moyens, elles ne peuvent utiliser d'autres supports, elles ne privilégient pas les aspects qualitatifs de la prestation. Méfiez-vous des tarifs trop alléchants : le déménagement est essentiellement une prestation de main d'oeuvre, et il ne peut pas y avoir de trop gros écarts, ...sauf si la main d'oeuvre n'est pas qualifiée, que les charges ou la T.V.A. ne sont pas payées, les mobiliers non assurés,.... Dans ce cas, vous prenez de gros risques et perdez toutes possibilités de recours. Certaines sociétés indiquent qu'elles travaillent "dans le respect des normes AFNOR". Il s'agit d'une manière déguisée de dire qu'elles n'ont pas obtenu la certification. Rappelez-vous que le déménagement est une opération exceptionnelle qui intéresse l'ensemble de votre patrimoine. Privilégiez la sécurité !!
Votre appréciation porte sur des éléments concrets : le professionnalisme du commercial et les réponses qu'il a apportées à vos questions, la précision et la clarté du devis, le prix de la prestation et de l'assurance, la date de déménagement que l'on vous propose.
Portez une grande attention à la comparaison de l'ensemble des éléments des devis, Lisez les conditions générales de vente du contrat, les possibilités de recours en cas de litige, ainsi que les conditions d'indemnisation, Vérifiez que les devis sont comparables et que les prestations prévues sont identiques. Préférez les entreprises vous indiquant clairement ce qui est inclus dans le prix.
le devis est gratuit, il est obligatoire, il doit comporter un certain nombre d'informations indispensables, il comporte à la fois des conditions générales (au dos du devis contrat) et des conditions particulières. Ce document s'appelle le devis-contrat. Il constitue une fois signé, la base des relations entre vous et l'entreprise de déménagement. Quelle sont les mentions obligatoires ? Comprendre les termes du devis Quels éléments influent sur le prix ? Le déménageur peut-il demander un supplément de prix du fait d'un surplus de volume ?
Les références de l'entreprise, Un numéro de devis avec une date d'établissement et une date limite de validité, Les conditions d'accès, le stationnement, les étages,... La période ou la date d'exécution prévue pour le déménagement, Le lieu de chargement, le lieu de livraison et la distance entre les 2 points, Le choix de la prestation et le détail des opérations prises en charge par l'entreprise, La prise en compte des moyens de manutention (monte-meubles,...) si nécessaire, Les modalités de paiement, L'indication du volume du mobilier, Le type de voyage (organisé ou spécial), Le choix de la garantie et son taux La valeur déclarée totale.
Les références de l'entreprise : elles doivent être complètes, adresse, téléphone, mais également raison sociale, numéro de registre du commerce. Méfiez-vous des devis sur lesquels ces mentions n'apparaissent pas. Un voyage "spécial" : c'est un déménagement qui ne comprend les biens personnels que d'un seul client. Un voyage "organisé" : on parle aussi de groupage. Le déménageur regroupe dans un même camion les bien personnels de plusieurs personnes. Pour les clients qui choisissent cette option, le coût du transport est partagé, donc moins important que pour un voyage spécial. En revanche, l'entreprise de déménagement ne peut s'engager sur une date précise de livraison (le conducteur du camion aura plusieurs livraisons à effectuer sur son parcours). Elle définit une date fixe de chargement et une période de livraison, en accord avec vous (indiquées sur le devis). L'entreprise vous avertira le plus tôt possible de la date exacte de livraison. Le choix de la prestation : il est arrêté lors de la visite à domicile du conseiller. Les détails de la prestation doivent figurer sur le devis. Pour les Déménageurs Bretons, la première partie du devis reprend le nom de la prestation choisie et la deuxième partie détaille totalement cette prestation. Le volume : il est calculé par le conseiller en déménagement lors de la visite. Il s'évalue en mètres cubes et permet de déterminer le choix du véhicule nécessaire au transport. Les dates de chargement et de livraison : elles constituent pour l'entreprise un engagement d'exécution aux jours indiqués. Si ces dates ne sont pas respectées, l'entreprise en assume la responsabilité. L'adresse de départ et d'arrivée : vous devez les vérifier. Dans les résidences, il est utile de mentionner le nom du bâtiment, (numéro ou la lettre alphabétique), l'étage et le numéro de porte. Les conditions d'accès : elles doivent être clairement détaillées aussi bien en ce qui concerne le chargement que la livraison. Attention : c'est à vous de veiller à ce que les informations reprises sur le devis soient exactes. En cas d'informations incomplètes, l'entreprise a le droit de vous demander un supplément de prix. De plus, des informations imprécises ou incomplètes peuvent retarder la livraison (par exemple si vous n'avez pas signalé que l'ascenseur à l'arrivée est trop petit pour faire passer une armoire). Vérifiez sur votre devis que figurent toutes les informations nécessaires en ce qui concerne l'accès du camion. Les modalités de paiement : elles sont généralement de 30% à la commande et le solde à la livraison. Elles doivent être précisées. La garantie choisie : si il y a plusieurs types de garanties, le devis doit indiquer votre choix. La valeur totale du mobilier : elle correspond à ce que vous avez porté sur la déclaration de valeur ou à l'estimation faite de votre patrimoine. C'est sur cette valeur que l'on applique un taux, qui doit être porté sur le devis.
Le prix d'un déménagement est essentiellement fonction des éléments suivants : volume général (donc nombre de pièces, mobilier présent,...) volume de "fragile" : vaisselles, bibelots, tableaux, etc.... mobilier à démonter et à remonter, lampes, appliques, tableaux à déposer, rideaux, tringles, rayonnage à enlever, présence d'objets lourds : piano, coffres,... difficultés au départ et/ou à l'arrivée, distance entre départ et arrivée, période de l'année. Les critères sont extrêmement nombreux. Certains sont très concrets et donc quantifiables (nombre de livres dans une bibliothèque, nombre de tableaux à déposer et emballer etc...), d'autres sont plus subjectifs. L'un des critères les plus importants est le volume à déménager. Il peut exister des différences entre les évaluations du volume par différents commerciaux. Cette différence est généralement faible.
Si le déménageur a commis une erreur en estimant mal le volume, il ne peut vous réclamer un supplément de prix. En revanche, si vous ne lui aviez pas montré la cave ou le grenier, ou s'il y a des objets supplémentaires à transporter par rapport au devis initial, le supplément de prix est justifié. Il s'agit en effet d'un défaut d'information. Dans le cas d'un devis établi sans visite préalable, le client est totalement responsable des informations transmises. Une différence entre le devis et le volume réel sera donc obligatoirement à la charge du client. Le déménageur peut vous demander un supplément de prix si vous souhaitez modifier l'un des paramètres du devis : volume, distance, ajout d'une adresse de livraison, type de prestation, période, mais également valeur déclarée totale.
Lorsque vous signez le devis-contrat à domicile, vous lui remettrez également un chèque d'acompte. Mais vous avez encore la possibilité de changer d'avis et d'annuler votre demande. Pour cela, vous devez adresser à l'entreprise une lettre recommandée avec accusé de réception lui indiquant l'annulation de votre commande, et ce dans un délai de 7 jours maximum. Cette annulation pourra être faite sur le document "annulation de commande" que le commercial vous aura remis et qui comporte l'ensemble des informations nécessaires pour annuler votre commande. Votre chèque vous sera alors retourné.
C'est un document imposé à tous les déménageurs par l'arrêté du 19 Mai 1987 qui stipule : "les personnes, qui effectuent des transports de marchandises par route, doivent présenter à toute réquisition des agents chargés du contrôle des transports routiers, un document permettant à ces agents de déterminer la nature du transport effectué".
La lettre de voiture sert au suivi de votre déménagement du début à la fin : elle reprend toutes les informations relatives à celui-ci, elle prouve en cas de contrôle que l'entreprise est autorisée à transporter vos biens, sa signature au chargement autorise l'entreprise à effectuer le déménagement, sa signature à la livraison met fin au contrat de déménagement (voir "formalités à la livraison"), elle comporte la déclaration de fin de travail sur laquelle devront être portées les éventuelles réserves (voir "que faire en cas d'avaries").
Ce document doit notamment comporter les mentions suivantes : Nom et adresse de l'entreprise Nom et adresse du client Mode d'exécution du transport Volume du mobilier Lieux de chargement et de livraison Dates limites des opérations de chargement et de livraison Autorisations administratives sous couvert desquelles s'effectue le transport par route Les montants garantis etc...
Le déménageur est responsable des objets que vous lui confiez (voir "responsabilité du déménageur"). Cela signifie qu'en cas de perte ou d'avaries, il devra vous indemniser à hauteur de votre préjudice. La déclaration de valeur sert à fixer les montants d'indemnisation en cas de perte ou d'avaries. Elle est indispensable : son absence entraîne la nullité du contrat de déménagement. Le déménageur doit donc vous remettre un imprimé, que vous devez obligatoirement remplir et retourner signé avant le déménagement.
C'est vous : la détermination des montants garantis relève de la responsabilité du client et non de celle de l'entreprise de déménagement. Si le déménageur est un professionnel dans son domaine (emballage, manutention, transport,...) ce n'est pas un expert en objets d'art et il ne peut, à votre place, déterminer la valeur d'un meuble ou d'un tableau, ni estimer la valeur de votre patrimoine.
Sur la déclaration de valeur doivent apparaître les éléments suivants : a) Le montant total du patrimoine confié à l'entreprise de déménagement. Ce montant doit être reporté sur la lettre de voiture : il constitue la base du montant garanti. En cas de sinistre total (c'est à dire vol du camion, incendie,...), c'est ce montant que vous remboursera la compagnie d'assurance. Heureusement, les cas de sinistre total sont exceptionnels. Il est donc nécessaire de préciser les valeurs unitaires des objets transportés, indépendamment de la valeur totale. b) La valeur de chacun des objets confiés aux déménageurs. Comme il est trop long et trop compliqué de déterminer la valeur de tous vos objets personnels, l'entreprise de déménagement vous demandera simplement de lister tous les objets (ou ensemble d'objets) dont la valeur unitaire est supérieure à un montant déterminé. Ce montant tourne généralement autour de 300€ TTC. Tous les objets (ou ensemble d'objets) non listés sur la déclaration de valeur seront donc réputés avoir une valeur inférieure à 300 € TTC
Commencez par liste les biens dont la valeur dépasse 300 €TTC. Pour cela, servez-vous du document "Déclaration de valeur" que l'entreprise vous a remis et passez dans toutes les pièces de votre logement de façon à ne rien oublier. Soyez le plus précis possible dans la désignation des objets. Indiquez la valeur de chaque objet de plus de 300 € TTC. Faites le total des objets listés individuellement ci-dessus. Estimez ensuite la valeur globale de votre mobilier, c'est à dire la valeur globale de tous vos biens, y compris ceux listés individuellement.
Il peut être difficile de juger de la valeur de ses biens, surtout s'ils ont été transmis par filiation ou achetés plusieurs années auparavant, ou si l'on n'a pas conservé les factures. Voici quelques conseils utiles : Soyez attentif à la cohérence de cette déclaration de valeur. Si l'ensemble des objets dont la valeur unitaire dépasse 300 € TTC représente un montant de 9 000 €, et que vous estimez que la valeur totale de votre mobilier est de 12 000 €, cela signifie que tous les objets non listés réunis valent 3 000 €. Ne sous estimez pas la valeur de vos biens ! Il est courant de sous estimer son patrimoine. N'oubliez pas de prendre en compte la vaisselle, les vêtements, les compacts Discs,... Ce type d'éléments représentent souvent des valeurs importantes, pour un volume réduit ! Ne liez pas volume et valeur ! Si vous avez des objets de grande valeur, signalez-le à l'entreprise de déménagement.
Vous pouvez consulter votre assurance "multirisque habitation" pour effectuer cette estimation et recopier le montant inscrit sur votre contrat. Mais attention : Vous pouvez avoir acquis ou hérité du mobilier de valeur depuis la souscription de votre assurance multirisque habitation. Avez-vous pensé à réévaluer votre valeur assurée depuis cette souscription ? A l'inverse, la valeur de votre patrimoine peut avoir diminué... Votre déménagement est peut-être le bon moment pour faire le point. Les bijoux sont pris en compte dans le total de votre assurance multirisque habitation, mais doivent pas être intégrés dans la valeur globale déclarée à l'entreprise. Les déménageurs n'acceptent pas de transporter vos bijoux. N'oubliez donc pas de déduire leur valeur. Pensez à la valeur de remplacement des biens : renseignez vous dans les magasins sur le prix des objets que vous possédez pour avoir une idée de leur valeur à neuf. N'oubliez pas que la valeur sentimentale des biens n'est pas monnayable (un objet ayant une grande valeur sentimentale n'a pas forcément une grande valeur marchande). Raisonnez objet par objet et non globalement par type d'objet : n'indiquez donc pas 5 tableaux pour une valeur totale de 1 500 €. Ceci supposerait que chaque tableau vaut 300 €, ce qui n'est pas forcément le cas (l'un d'entre eux peut valoir 900 € seul). Essayez de réunir les factures conservées.
Vous constatez des avaries survenues pendant votre déménagement. Pour être certain d'être indemnisé, il est indispensable de respecter les procédures ci-dessous, qui sont reprises dans les Conditions Générales de Vente (article 12).
Portez des réserves précises, complètes et détaillées sur la déclaration de fin de travail et indiquez toutes les avaries que vous avez constatées. (Voir "formalités à la livraison"). Les réserves doivent être précises : les formules vagues telles que "sous réserves de déballage" ne permettent généralement pas la prise en compte de l'avarie. Les réserves doivent être complètes et détaillées : n'oubliez rien. L'absence de réserves sur la déclaration de fin de travail vous fait courir le risque de ne pas être indemnisé.
L'article 105 du code du commerce impose la confirmation de ces réserves dans un délai de 3 jours ouvrables après la fin du déménagement. Cette confirmation doit se faire par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception et être adressée à l'entreprise qui vous a déménagé (celle avec qui vous avez signé le devis-contrat). Avec vos réserves, indiquez également le montant de l'indemnisation réclamée. Ce montant doit être justifié par des factures, des devis de réparation, des expertises, etc... Attention : ce montant sera limité du fait de la déclaration de valeur et des règles servant de base à l'indemnisation.
Le simple fait de confier vos biens à un entreprise de déménagement lui confère une responsabilité. Celle-ci est précisée par divers textes et notamment par l'article 103 du code de commerce qui précise : "Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors le cas de la force majeure. Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure." L'entreprise de déménagement est donc responsable des meubles et objets qui lui sont confiés, dans l'état où ils lui sont confiés.
La responsabilité du déménageur ne peut être engagée dans les cas suivants :
Vice propre de la chose : Il s'agit de "la détérioration d'un objet pour une cause qui lui est uniquement interne". Le vice propre de l'objet existe donc préalablement au déménagement. Par exemple, un meuble mal chevillé prêt à s'écrouler dès qu'on tente de le déplacer, ou encore une assiette fêlée. Vous devez avertir le chef d'équipe de toute détérioration du mobilier dont vous avez connaissance avant l'exécution du déménagement. Celui-ci pourra également vous signaler les dommages remarqués avant l'emballage de vos biens. Ces observations seront notées sur la lettre de voiture et signées conjointement par vous et le chef d'équipe. Le dysfonctionnement des appareils électriques, informatiques, électriques et musicaux est assimilé au vice propre.
Le cas de force majeure : Il s'agit d'un événement imprévisible, irrésistible insurmontable et extérieur à l'entreprise. Par exemple : une grève non prévue une inondation soudaine, une importante chute de neige,... une agression : le conducteur est attaqué et le mobilier volé, un pont s'écroule lors du passage du camion de déménagement.
La faute du client : Si vous aidez l'équipe de déménagement à emballer des objets ou à transporter un carton de vaisselle, sachez qu'en cas d'avarie, votre responsabilité peut être engagée et dégage celle de l'entreprise de déménagement. Par exemple, si vous cassez vous-même une glace en la transportant, c'est votre responsabilité qui est engagée. La faute du client peut également résider dans les informations erronées qu'il aura fournies au déménageur, sur les conditions d'accès au nouveau logement. Par exemple : il faut noter que le déménageur ne pourra en aucun cas être responsable des avaries ou pertes survenant à l'intérieur de colis emballés par le client.
Le Particulier Les démarches et formalités - La prime de déménagement
