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VOS DROITS ET DÉMARCHES : LOGEMENT

Où s'adresser pour toute information ? Copropriété

Questions-réponses

Conseil syndical

Qui peut être membre du conseil syndical de copropriété ?

Dans une copropriété, quel est le rôle du conseil syndical ?

Syndic

Quelle est la durée du mandat du syndic de copropriété ?

Quelle est la procédure à suivre pour changer de syndic ?

Un syndic peut-il se faire rémunérer à l'occasion de travaux effectués dans une copropriété ?

Que signifie "donner quitus" au syndic de copropriété ?

Assemblée générale

Dans le cadre d'une assemblée générale de copropriété, à quelle majorité doit-on décider le ravalement d'un immeuble ?

Dans le cadre d'une assemblée générale de copropriété, combien peut-on recevoir de mandats ?

A quelle majorité de l'assemblée générale un copropriétaire peut-il être autorisé à effectuer des travaux affectant des parties communes ?

Lorsque l'on est en cours d'acquisition d'un logement dans une copropriété, qui, de l'acquéreur ou du vendeur, doit payer les travaux votés en assemblée générale ?

Peut-on introduire une question à l'ordre du jour d'une assemblée générale des copropriétaires et selon quelles modalités ?

Comment se calcule le délai de convocation à l'assemblée générale des copropriétaires ?

Comment peut-on se faire représenter à une assemblée générale des copropriétaires ?

Que doit contenir le procès-verbal d'assemblée générale de copropriété ?

Quelles mentions doivent figurer sur la feuille de présence d'une assemblée générale de copropriété ?

Peut-on demander un étalement du paiement des travaux votés en assemblée générale de copropriété ?

Locataires

Que faire à l'encontre de locataires qui ne respectent pas un règlement de copropriété ?

Le copropriétaire bailleur est-il responsable des dommages causés par son locataire à l'encontre de la copropriété ?

Divers

Peut-on changer l'affectation de son lot en copropriété ?

Qu'est-ce que la garantie de superficie d'un lot en copropriété ?

Les fonds de copropriété peuvent-ils être placés ?

Comment définit-on un chemin rural et un chemin ou un sentier d'exploitation ?