Codes et lois

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 Adef  Association des études foncières proposant des textes et de références sur l'aménagement du territoire, le droit des sols et la propriété foncière, les marchés des terrains, l'urbanisme.

Bâtiment  Définition d'un contrat, d'un devis, d'un descriptif, d'une expertise, d'un quantitatif . Possibilité de poser une question par mail .

Copropriété info  Informations concernant le fonctionnement et les contentieux relatifs à la copropriété.

Copropriété perso.Wanadoo Un copropriétaire fait par de son expérience, et porte un jugement, à l'appui d'extraits de lois. Intéressant !

Cyber Avocat  Une avocate vous donne des informations juridiques concernant la famille, le logement, le travail, des modèles de lettres, les différents tribunaux... Site des plus utile. Le logement : la copropriété : le règlement de copropriété  - l'assemblée générale  - le syndic  - le conseil syndical  - les charges Divers : les bruits de voisinage - le droit à l'antenne - les réparations et charges locatives  - les obligations réciproques  - le contrat de location

Documentation juridique  Pages personnelles permettant de consulter le Code civil relatif au droit des personnes, aux biens et à la propriété, au statut de la copropriété.

Droit Quotidien  Copropriété  Qu'appelle-t-on la copropriété ? - Qu'est-ce que le règlement de copropriété ? - Qu'est-ce que l'assemblée générale des copropriétaires ? - Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale ? - Quelles sont les limites aux pouvoirs de l'assemblée générale ? - Qu'est-ce qu'un syndicat de copropriétaires ? - Qu'est-ce qu'un syndic ? A quoi sert-il ? - Pour combien de temps le syndic est-il nommé ? - Quels documents les copropriétaires doivent-ils recevoir ? - Quels sont les droits de contrôle d'un copropriétaire isolé ?  Voisinage Qu'est-ce qu'un trouble de voisinage ? - Quelles distances respecter en matière de plantation ? - Quelles sont les règles en matière de bornage et de clôture ? - Quels sont les fondements de la responsabilité pour troubles de voisinage ? - Quelles sont les sanctions applicables en cas de troubles de voisinage ? Loyer la quittance de loyer

 Jurba Vous pouvez poser vos questions relatives au domaines traités : Plan d'occupation des sols. Permis de construire, déclaration de travaux. Litiges, voisinage, recours, etc. Destiné aux professionnels de la construction et aux particuliers qui construisent, agrandissent ou rénovent leurs habitations ou locaux, le recours des tiers, le voisinage, les procédures, la justice.

Juri-Logement Site en grande parti axé sur le 1% logement. Le 1% Logement Partie Législative -  Partie Réglementaire -   Partie Conventionnelle -   Contributions - Recommandations UESL -   Accès rapide Article - Dispositions de la loi de finances pour 2002 intéressant le 1% Logement Le Code de la Construction et de l'Habitation (intégral)   Partie Législative - Partie Réglementaire - Foire aux questions -  Les textes des thèmes : Amiante - Plomb - Termites - Bruit - Derniers textes ajoutés sur le site - Ensemble des textes du site

 Loyer.org  Site à caractère juridique répondant à vos questions concernant les loyers, les baux d'habitation, commerciaux, professionnels...

 Immo Peltier  Fournit, pour l'achat de maisons ou d'appartements neufs ou anciens, la législation appliquée en matière d'immobilier . Statistiques sur l'immobilier à Paris et en Province. Présentation de quelques programmes de logements neufs en Ile de France.

 Guide pratique du locataire  Ce qu'il faut savoir Faut-il avoir recours à un agent immobilier ?  - Sur quelles références s'appuyer en cas d'augmentation de loyer ?  - Comment s'applique l'augmentation de loyer ? - Pour aller plus loin Les loyers parisiens sous surveillance - Si le propriétaire refuse de faire les travaux ? - Le 1 % logement et les locataires Guide pratique du locataire Etablir le contrat de location - Comprendre son loyer - Quelles sont vos obligations de locataire ? - Taxe foncière et taxe d'habitation : qui doit payer ? - La fin du contrat - L'accès aux HLM

Révision des loyers  Pages personnelles donnant des informations pratiques sur la révision des loyers.

SOS Net Site associatif, de grande qualité, abordant différents domaines du droit. Partie droit de la copropriété : La copropriété en quelques questions-clé Principes et textes - Champ d'application - Comment diviser une propriété - Parties communes et privatives - Définitions - Lois, décrets, jurisprudence - Recommandations officielles de la Commission Relative à la Copropriété Les organes constituant la copropriété - La base : le règlement de copropriété - Le syndicat des copropriétaires - Le syndic - Le conseil syndical - L'assemblée générale - L'ASL (Association Syndicale Libre) La copropriété au quotidien - Les votes - Les charges et appels de fonds - Entretien et travaux - Divers La copropriété en crise - Le contentieux de la copropriété - Litiges entre la copropriété et le syndic - Litiges entre la copropriété et les autres personnes - La copropriété sous administration judiciaire La copropriété et vous (à venir) Index alphabétique Voir aussi Droit de l'immobilier  et Droit des locations Les liens renvoient sur le site. Les infos données sont soumises au copyright ©.

Vosdroits Admifrance   Location vide  - Accession à la propriété  - Copropriété  - Construction  - Amélioration de l'habitat  - Prêts et aides financières  - Aides aux personnes démunies: eau, téléphone, électricité  - Expropriation  - Assurance  - Impôts et taxes  - Déménagement  - Hébergement  - Voisinage, mitoyenneté  - Papiers à conserver, adresses et documentation Questions-réponses Un particulier peut-il annuler le contrat qui le lie à un artisan pour effectuer des travaux à son domicile lorsque celui-ci ne se présente pas le jour prévu ? - Quelle est la réglementation applicable au stationnement des gens du voyage ? - Doit-on faire contrôler son appartement ou sa maison pour détecter la présence d'amiante ? - Quelles mesures de sécurité doit-on prendre lorsqu'on effectue des travaux sur un toit recouvert de plaques en amiante-ciment ? - A quel taux de TVA une entreprise de désinsectisation,dératisation et désinfection doit-elle facturer ses prestations ? - Le ramonage d'une cheminée ou le nettoyage d'une gouttière sont-ils concernés par la baisse du taux de TVA ?

Woonoz Service d'informations et de conseils personnalisés appliqués ici à l'immobilier

CONDOLAW.COM :  Site internet américain, Ville de New-York et états américains.

Condo Légal  Site Canadien traitant de la copropriété. Fiches d'information sur la copropriété - Syndicat de copropriété - Assemblée des copropriétaires - Administration - Charges communes - Vices de construction - Événements spéciaux - Nos publications - Liens - Ecrivez-nous - Témoignages - Foire aux questions (FAQ) - L'Intranet Juridique - Le Regroupement des gestionnaires de copropriété du Québec (RGCQ) - English version

Condoliaison.org :  Bulletin d'information du Regroupement des gestionnaires de copropriété du Québec (RGCQ);  organisme sans but lucratif formé pour représenter les gestionnaires de copropriété, faire connaître l'importance de la profession, offrir à ses membres une assistance technique, et une aide ponctuelle, autant  dans des dossiers complexes que pour des renseignements généraux concernant la copropriété;

Gestion LaucAndrique : La firme de Gestion Immobilière LaucAndrique regroupe des experts en gestion de copropriétés qui offrent un éventail de services pour lesquels ils ont développé des méthodes de travail éprouvées depuis plus de 20 ans. Cette équipe de professionnels conseille les syndicats de copropriétés, agit de concert avec eux et travaille dans l'intérêt collectif des copropriétaires. Gestionnaires accrédités par le RGCQ.

Gestion Immobilière Ville-Marie : La mission de Gestion Immobilière Ville-Marie est de travailler en partenariat avec les conseils d'administration de syndicats de copropriété dans le but d'assurer une saine gestion de la copropriété et maintenir la valeur de leur investissement. Mme Jeannine Huot, gestionnaire accréditée par le RGCQ.

Le Réseau juridique du Québec : le portail du droit, contenant 1300 pages de documentation, 1200 avocats, téléphone juridique, Testament, Mandat d'inaptitude, Mise en demeure, Contrats par Internet.

SOS Locataires Site Suisse mettant des conseillers à disposition de l'internaute pour proposer des solutions en cas de problèmes importants et urgents (incendie, dégâts des eaux, pannes ménagères, litiges en cas de sinistre, contrats, bail...). Services spéciaux pour les locataires étrangers résidant en Suisse.

UQAM :  Programme de formation des gestionnaires de copropriété, parrainé par le Regroupement des gestionnaires de copropriété du Québec (RGCQ) et la CHAIRE UQAM-SITQ, de  l'Université du Québec.

 Code de la construction et de l'habitation - partie Législative - partie Réglementaire, Décrets en Conseil d'Etat

 Code de déontologie des architectes

 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - partie Législative - partie Réglementaire, Décrets en Conseil d'Etat

 Code de l'urbanisme - partie Législative - partie Réglementaire, Décrets en Conseil d'Etat - partie Arrêtés

Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

 Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992  sur l'eau

 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986   tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965  fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

 Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement

Loi du 29 décembre 1892   relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics