Consommation  et risques alimentaires

 

 

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Voir aussi :  Environnement

 

 Codes

Conseils, avis

 Normes européennes

Défense et protection des consommateurs

 Risques alimentaires

 

 

Conseils, avis

Mode d'emploi : donne des conseils d'utilisation pour un certain nombre d'appareils et de logiciels

Toluna L'avis du consommateur Alimentation  Magasins,  Sites Internet,   Sucré Auto/Moto   Auto ,  Rallye,  Grand Prix Moto ,Beauté/Hygiène  Dentifrices,  Corps,  Corps, Famille Catalogues ,   Couple ,   Formations , Maison  TV/Hifi/Vidéo,   Décoration ,   Jardinage , Mode Sous-vêtements,  Chaussure Ville,  Haute Couture, Voyage  Cies aériennes,  Accessoires,  Magazines , Divertissement Cinéma,   Parcs de loisirs ,  Jeux & concours, Image et Son Vidéo,   Télévision ,   Photo Micro/Web  Agendas,   Assistants personnels ,   Cartes , Sport Volley-ball ,  Sport urbain,  Combat,

Zone test  Les consommateurs et leurs opinions -

 

 

 

Codes

CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative)

CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Réglementaire - Décrets simples)

Nouveau Code du commerce

 

 Droit au Quotidien Qu'est-ce qu'une clause abusive ? - Quelles sont les clauses définies par la loi comme abusives ? - Quelles sont les clauses abusives régulièrement relevées par la jurisprudence ? - Que faire en cas de clause abusive dans un contrat ?

Normes européennes

BEUC The Consumers' Voice in Europe The European Consumers' Organisation defends the interests of European consumers in the EU policy process. At their clear and easy-to-use website, you can download PDF files of useful documents such as position papers, press releases and studies, all of which could benefit anyone studying business or law. A French version of the site may also be of interest to language students.

Consommateurs et protection de la santé
Généralités
-
Information, éducation et représentation des consommateurs
-
Protection de la santé et sécurité
-
Protection des intérêts économiques
Protection de la santé
Protection des animaux

 

 

Défense et protection des consommateurs

 

Associations/ organismes professionnels

Organismes publics

Sites informatifs

 

 

Organismes publics

Direction de la concurrence Les missions, les activités, vous aider dans vos démarches administratives, adresses... 

 Guide Pratique de la Consommation Nombreux documents pratiques en ligne sur le site du Ministère des Finances. Ils concernent la consommation : soldes, pratiques commerciales illicites, ventes à distance, clauses abusives, publicité sur les prix.

Ministère de l'Economie À votre service (contacts et adresses utiles) - Règles commerciales - Qualité et sécurité des produits et des services - Démarches et procédures - Modèles de lettres -Livre blanc de la consommation (1996) INTRODUCTION - PREMIÈRE PARTIE -  Définition et notion d'arnaques à la consommation -  Arnaques, fraudes et escroqueries -  Montée des arnaques - Griefs ressortant des réclamations des consommateurs -  Conséquences pour les professionnels -  Analyse de certaines arnaques -  L'arnaque, une stratégie, une préparation -  Détection des arnaques - Contrôle en matière d'arnaques - Regroupement des actions contre les arnaques - Arnaques de demain - SECONDE PARTIE: DES CAS CONCRETS - Activités lucratives à domicile - Arnaques à la formation et à l'emploi - Marché de la sécurité - Arnaques à la santé - Arnaques du démarchage - Démarchage à domicile - Officines de vente à distance - Arnaques de la télématique et de " l'informatique" - Arnaques visant les professionnels - ANNEXE 1 : PRINCIPAUX DISPOSITIFS POUVANT S'APPLIQUER AUX "ARNAQUES DE LA CONSOMMATION"  - Publicité mensongère - Offres d'emploi trompeuses - Démarchage à domicile - Abus de faiblesse - Méthodes pyramidales - Litiges transfrontières et réseau international de coopération - Action en représentation conjointe - ANNEXE 2 : ENJEUX ÉCONOMIQUES DES "ARNAQUES DE LA CONSOMMATION"  

 60 millions de consommateurs  Organisme public d'information sur la consommation, organe de l'Institut National de la Consommation, éditant ce journal et réalisant des essais comparatifs à l'aide de tests.

 

 

Associations/ organismes professionnels

AFUB

Association française des usagers des banques

Asseco (CFDT)

Le surendettement Dossier complet sur le surendettement, avec des conseils en cas de situation de surendettement.

Association Léo Lagrange 

 Association Léo Lagrange de défense des consommateurs. Fiches conseil Clauses abusives - Déménagements - Logements - Résiliation des contrats d'assurance Dossiers LA QUALITE DANS TOUS SES ETATS - L'EURO : PROPRIETE DES CITOYENS - EDUCATION A UNE CONSOMMATION RESPONSABLE

 CAMIF

 Les fiches produit à télécharger de la grande centrale d'achat : lingerie, vêtements, canapés, literie, vélos, mobilier, piscines, home cinéma, micro-ordinateurs, DVD, jouets, nouvelles tendances.
Les fiches matière : bois, soie
Les fiches services : soldes et promotions

CLCV 

 Consommation, Logement, et Cadre de Vie. Association nationale, avec un réseau de 430 associations locales et 70 unions départementales et régionales. Elle agit dans tous les domaines de la consommation, du logement et du cadre de vie. Elle tient plus de 50 000 heures de permanences et d'accueil des consommateurs par an. Edite plusieurs revues et guides. Sélection de tests.

  FEVAD

On trouve sur le site de la fédération des entreprises de vente à distance, l'annuaire des adhérents, les données clefs de la VPC, des conseils pour bien vendre par correspondance, fichiers, livraisons. Il y a également les textes qui régissent la vente par correspondance, obligations du vendeur et droit de la consommation, des codes professionnels et déontologiques à télécharger. Enfin vous pouvez envoyer des messages par courrier électronique. Un site bien fait et complet.

 FNAUT

 Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports. L'actualité des transports, l'action de la fédération pour améliorer matériel et service. Possibilité de joindre la Fédération en cas de problème.

Que Choisir

 Organe de l'Union Fédérale des Consommateurs, organisme national de défense des consommateurs, avec unions locales et départementales. Présence d'un index thématique avec des tests sur les produits et les services.

 

Sites informatifs

Consonet

L'un des sites de référence sur le consumérisme français. Histoire du consumérisme depuis sa naissance, les structures associatives, publiques, semi-publiques, etc.

Edicom

Le guide du consommateur. Site Suisse.

Guide pratique du consommateur

Le Ministère des Finances informe, à l'aide de fiches pratiques, sur la réglementation de la consommation : publicité mensongère, soldes, clauses abusives des contrats, pratiques commerciales illégales, publicité sur les prix, la vente à distance, les délais de rétraction, etc.

Informations familiales

Dossier familial Le site d'informations des familles. Aspects de la vie quotidienne : consommation, santé, justice, enseignement, etc. Perte d’emploi : comment faire face aux crédits ? - Un peu de morale dans nos achats

Marketing - univ-pau

Les revues, associations et liens généraux. Étude et Recherche en Marketing. Comportement du consommateur. Publicité et gestion des marques, etc.

Sos net

Actualité de la défense du consommateur - SOS- net
Actualité de la défense du consommateur : études, articles et textes sur la consommation année 1998.
L'actualité de la consommation - Les textes de référence - Les  principaux textes français sur la consommation - Les principaux textes européens sur la consommation - Le code commenté de la consommation (© Prat Editions) - La pratique - Guide européen de la consommation - Guide pratique du surendettement - Guide pratique de la consommation (site du ministère de l'Economie) - Comparateur de prix - La jurisprudence

Strategis

Protection du consommateur au Canada dans le contexte du commerce électronique

Transnationale

Informations sur les grandes entreprises: périmètre d'activité commercial et géographique, les conditions de travail et de respect de l'environnement, l'influence sur les processus de décision institutionnels, la politique globale en matière d'emploi et d'impôt. Le site contient plus de 800 articles de références classés en 43 dossiers. Les profils de plus de 6900 entreprises vous sont proposés. Vous pouvez les consulter par ordre alphabétique, pays de production ou de siège social, dossier ou industrie. Plus de 9000 marques sont également accessibles par ordre alphabétique ou par guide de consommation. Nous avons rassemblé des textes de références, ratifications des conventions du Bureau International du Travail, du Commissariat aux Droits de l'Homme, des dispositions fiscales et économiques (paradis fiscaux et zones franches d'exportation) sur 230 fiches-pays accessibles en cliquant sur les noms de pays affichés sur les fiches d'entreprises ou à partir de la carte.

  Users.imaginet

Résistance à l'Agression Publicitaire Publications de l'association et courrier des lecteurs outrés par les images publicitaires et la communication commerciale.

 

 

 

 

Risques alimentaires

Europ : Consommateurs et protection de la santé
Généralités
-
Information, éducation et représentation des consommateurs
-
Protection de la santé et sécurité
-
Protection des intérêts économiques
Protection de la santé
Protection des animaux

 

AFFSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Tous ses avis sont en ligne  (en pdf)

FRM Maladies à prion - Fondation pour la recherche médicale

INRS Danger en abattoir - Institut National de recherche et de sécurité

Ministère des finances L’ESB ou maladie de "la vache folle" - Les organismes génétiquement modifiés (OGM) - Le contrôle des fruits et légumes - Le contrôle des vins et spiritueux - La nutrition, les produits diététiques, les compléments alimentaires - Les produits de la pêche - L’agriculture biologique - La chaîne du froid : le contrôle et l'information du consommateur - La sécurité des produits industriels : Les actions au niveau national - La sécurité des produits industriels : Les avancées communautaires

Vache folle Site officiel anti-vache folle - Ministère de l'agriculture

 

 

Liste de sites sur les risques alimentaires

La Pédagothèque de l'Institut National de la Consommation

Le Centre Régional de la Consommation du Nord-Pas-de-Calais

Le Centre Technique Régional de la Consommation (CTRC) de Basse Normandie

Le Centre Technique Régional de la Consommation (CTRC) du Languedoc-Roussillon

La Chambre de Consommation d'Alsace (CCA) est un organisme animé par les associations de consommateurs de la Région Alsace. C'est un outil à la disposition de tous, associations et consommateurs individuels. Elle remplit également le rôle de partenaire de l'activité économique régionale, chargé de représenter et promouvoir les fonctions de consommation.

Le centre europeen de prevention des risques

Dossier de l'ESB - Médisite informations médicales

ESB et sécurité alimentaire - La documentation française

 

Commission sécurité des consommateurs - Site gouvernemental. 

 Option consommateurs  (Canada)

Nous avons regroupé les hyperliens en 8 catégories:

 

Quelques associations de consommateurs et autres organismes communautaires:

 

 

QUÉBEC/CANADA

  • On compte une quarantaine d'associations de consommateurs au Québec; il y en a sûrement une près de chez vous.
  • L'Organisation nationale anti-pauvreté (ONAP) est un organisme canadien qui représente les intérêts des personnes à faible revenu dans de nombreux domaines, et ce notamment auprès du gouvernement fédéral; son site contient notamment des informations sur l'évolution de la pauvreté au Canada et sur les priorités de l'ONAP.

INTERNATIONAL

  • Consumers international regroupe de nombreuses associations de consommateurs de partout au monde (Option consommateurs n'en est pas membre); son site fournit des informations touchant les grands débats en matière de consommation et une multitude d'hyperliens.
  • On trouve aux États-Unis une multitude d'associations de consommateurs, dont le site du Consumer Information Center de la General Service Administration des États-Unis donne un assez bon aperçu.
  • La Consumer Law Page est éditée par un cabinet d'avocats californien, mais on y trouve néanmoins des informations intéressantes sur l'évolution des grands dossiers de consommation aux États-Unis et sur un certain nombre de recours collectifs intentés contre des entreprises.

 

Quelques organismes gouvernementaux très actifs dans le domaine de la consommation:

 

 

QUÉBEC/CANADA

  • L'Office de la protection du consommateur (OPC) met entre autres à votre disposition le bilan de ses activités et un résumé des principales lois qu'il administre.
  • Publié depuis 1973, le magazine Protégez-Vous a pour mission d'éduquer et d'informer les consommateurs québécois.
  • Les renseignements pour les consommateurs offerts par le Bureau de la consommation d'Industrie Canada sont extrêmement variés et très utiles: conseils pratiques, liste des associations de consommateurs canadiennes, renvoi à certaines lois fédérales, hyperliens... presque tout y est; cette page n'est qu'une section de Stratégis, le site d'Industrie Canada, qui propose par ailleurs une mine d'informations sur l'économie canadienne et le monde des affaires.

INTERNATIONAL

  • Pour savoir ce qui se passe en Europe, on consultera le site que l'Union européenne consacre aux consommateurs.

 

Dans le domaine des services bancaires:

 

QUÉBEC/CANADA

  • L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a été mise sur pied afin de protéger et de renseigner les consommateurs de services financiers. Elle offre de nombreux outils afin d'aider les consommateurs à comprendre les enjeux en matière financière.
  • L'Association des banquiers canadiens regroupe toutes les banques canadiennes; son site comprend des informations pratiques et des liens avec les principales institutions financières.
  • Le ministère des Finances du Canada joue un rôle important dans la réglementation de l'activité bancaire; on y trouve entre autres une grande variété d'hyperliens.
  • Le Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien a pour mandat de se pencher sur l'évolution de l'industrie bancaire; on y trouve notamment, outre le Rapport final déposé en septembre 1998, le texte des divers mémoires qui lui ont été soumis et son programme d'activités.
  • Le Bureau du surintendant des institutions financières est un organisme fédéral qui assure la surveillance des activités des banques, de plusieurs sociétés d'assurance et de quelques sociétés de fiducie; on y trouve notamment de l'information sur les lois et les autres règles dont il veille à l'application.
  • La Société de l'assurance-dépôts du Canada fournit notamment dans son site des renseignements sur son programme d'indemnisation des clients en cas de fermeture d'une institution financière qui en est membre.
  • L'Association Interac est l'organisme responsable du développement du réseau national reliant notamment les grandes institutions financières qui permet de faire des retraits au guichet automatique d'une institution dont on n'est pas le client et de payer par carte débit; on y trouve entre autres des statistiques sur l'essor de ces modes de paiement et des conseils afin d'effectuer ses opérations en sécurité.
  • Vous voulez loger une plainte contre votre institution financière? Si vous n'obtenez pas gain de cause auprès de la succursale ou de la caisse locale, nous vous donnons les coordonnées des ombudsmen des banques et du Commissaire aux plaintes du mouvement Desjardins.

INTERNATIONAL

  • Au Royaume-Uni, on a mis sur pied le Financial Ombudsman Service en 1986; bien sûr, il n'a pas juridiction au Canada, mais son rapport annuel donne de précieuses indications sur son fonctionnement et le monde bancaire britannique.
  • Toujours au Royaume-Uni, la British Bankers Association, qui regroupe les banques, a établi conjointement avec d'autres associations professionnelles le Banking Code, un code de conduite qui définit les pratiques bancaires acceptables.

 

Dans le domaine de l'assurance:

 

 

QUÉBEC/CANADA

 

Dans le domaine de la santé:

 

 

QUÉBEC/CANADA

INTERNATIONAL

 

Dans le domaine de la protection des renseignements personnels:

 

 

QUÉBEC/CANADA

  • Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a pour mission de défendre les droits des Canadiens à leur vie privée. Le Commissaire est habilité, entre autres, à: examiner les plaintes déposées par les citoyens touchant les institutions fédérales, vérifier l'application des deux lois fédérales sur le sujet et publier des informations sur les pratiques appliquées dans les secteurs public et privé en matière de traitement de données de caractère personnel.
  • Au Québec, la Commission d'accès à l'information a pour mandat d'appliquer la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels dans le secteur public et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
  • Le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée d'Ontario renvoie notamment aux lois qu'il administre, mais aussi à ses ordonnances et à ses rapports d'enquête.
  • L'Association canadienne du marketing direct offre un service gratuit vous permettant de faire retirer votre nom des listes d'envoi postal et d'appel compilées par les entreprises qui en sont membres.
  • Le site du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal aborde notamment les questions reliées aux autoroutes de l'information, dont la protection des renseignements personnels.

INTERNATIONAL

  • Privacy International est une association internationale fort active; son site (disponible uniquement en anglais) fourmille d'informations touchant les grands dossiers en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée et brosse un portrait de la situation dans plusieurs États.
  • L'Electronic Privacy Information Center est une référence obligée en matière de protection des renseignements personnels aux États-Unis et son site (uniquement disponible en anglais) fait l'inventaire de tous les grands dossiers.

 

Dans le domaine de l'énergie:

 

 

QUÉBEC/CANADA

  • Hydro-Québec fournit des conseils pratiques pour économiser l'énergie
  • Hydro-Québec vous informe également à propos de ses services résidentiels: par exemple, que faire en cas de panne ou si vous déménagez? Comment lire et interpréter votre facture? Comment loger une plainte?
  • La Politique énergétique présentée par le gouvernement du Québec en novembre 1996 fournit les grandes balises pour comprendre un peu mieux ce qui se passe dans les domaines de l'électricité et du gaz.
  • Créée en 1997, l'Agence de l'efficacité énergétique est destinée à promouvoir l'efficacité énergétique pour toutes les sources d'énergies et dans tous les secteurs d'activités.

 

Dans d'autres domaines:

 

 

QUÉBEC/CANADA

INTERNATIONAL

  • Aux États-Unis, le National Fraud Information Center alerte les consommateurs à l'égard de divers types d'arnaques visant les consommateurs, et notamment à l'égard de celles qui sont commises sur Internet ou dans le cadre d'activités de télémarketing.
  • Au Royaume-Uni, on a créé un organisme original, l'ICSTIS, pour traiter les plaintes reliées à certains types de services téléphoniques utilisés là-bas.